PLUi de Saint-Maur-des-Fossés

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Maur-des-Fossés ?

Saint-Maur-des-Fossés est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), publié au Géoportail de l’urbanisme. Sa version en vigueur date du 15 octobre 2026.

Q: Combien de zones compte le PLUi de Saint-Maur-des-Fossés ?

Le PLUi de Saint-Maur-des-Fossés compte 14 zones : 12 urbaines et 2 naturelles. Les zones urbaines couvrent 93 % du territoire.

Q: Comment connaître la zone de ma parcelle à Saint-Maur-des-Fossés ?

Cherchez votre adresse ou cliquez sur votre terrain dans la carte de cette page : elle affiche la parcelle, sa zone, son intitulé officiel et les prescriptions du PLUi qui s’y appliquent.

Q: Où consulter le règlement du PLUi de Saint-Maur-des-Fossés ?

Le règlement écrit (1841 pages) et les 53 documents du dossier sont consultables sur cette page, depuis leur source officielle. Le PLUi est aussi consultable en mairie.

Q: Saint-Maur-des-Fossés est-elle concernée par des risques naturels ?

Géorisques recense à Saint-Maur-des-Fossés : inondation, mouvement de terrain et transport de marchandises dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1 (1 - tres faible). 18 arrêtés de catastrophe naturelle y ont été publiés.

Le PLUi en vigueur de Saint-Maur-des-Fossés (94100, 94210) : le règlement et les 53 documents du dossier à télécharger, la carte des 14 zones et ce qui s’applique sur votre terrain.

Télécharger le règlementPDF · 1 841 p.Plans de zonage7 planches Tout le PLUiZIP · 2,58 Go

Une question sur ce PLUi ? Demandez à Nonza, il cite la page de chaque règle.

Document: PLUi (intercommunal)
Version du: 15 octobre 2026
Zones: 14
Documents: 53
Vérifié au Géoportail: 3 novembre 2026

Carte du zonage du PLUi de Saint-Maur-des-Fossés

Les zones du document sur la photo aérienne et le cadastre. Cherchez une adresse ou cliquez sur un terrain pour voir ce qui s’y applique.

ou cliquez sur la carte

Télécharger le PLUi de Saint-Maur-des-Fossés : les documents53

Les pièces officielles, depuis le Géoportail de l’urbanisme (ou la copie trouvée par Nonza quand une pièce n’y est pas publiée). Les essentielles d’abord, le reste du dossier ensuite.

Règlement écrit

Les règles de chaque zone

PDF · 1 841 pages

Télécharger Sommaire

Plans de zonage

Les limites des zones ou secteurs sur la carte

7 fichiers · 13 pages

Voir les 7 fichiers

4. ZONAGE RÉGLEMENTAIRE – SOMMAIRE3 p.PDF
Plan local d'urbanisme intercommunal — 4.1a Plan de zonage réglementaire1 p.PDF
Plan local d'urbanisme intercommunal — 4-1.a Zonage réglementaire — Commune de SAINT MAUR DES FOSSES5 p.PDF
Plan local d’urbanisme intercommunal — 4-1.b Zonage réglementaire1 p.PDF
4.3 Plan des prescriptions patrimoniales1 p.PDF
4.4 Plan des prescriptions particulières1 p.PDF
4.8 PERIMETRES DE BONNE DESSERTE1 p.PDF

PADD

Le projet de la commune

PDF · 47 pages

Télécharger Sommaire

OAP

Les principes d’aménagement de secteurs

5 fichiers · 268 pages

Voir les 5 fichiers

3.1.a. OAP THÉMATIQUE « CONSTRUCTION DURABLE »20 p.PDF
3.1.b. OAP THÉMATIQUE « MARNE & COTEAUX »17 p.PDF
3.1.c. OAP THÉMATIQUE « TRAMES ÉCOLOGIQUES, RISQUES ET MODES DOUX »24 p.PDF
3.1.d. OAP THÉMATIQUE « QUARTIERS DE GARE »23 p.PDF
3. Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) — 3.2. OAP sectorielles et réglementaires184 p.PDF

Cahiers communaux1 fichier

ANNEXES DU RÈGLEMENT150 p.PDF

Rapport de présentation15 fichiers

Règlement local de publicité intercommunal — Tome 1 : Rapport de présentation311 p.PDF
RAPPORT DE PRÉSENTATION – SOMMAIRE1 p.PDF
1. Rapport de présentation — 1.0. Notice de présentation14 p.PDF
1.7.2. Diagnostic paysager34 p.PDF
1.7.3. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT - ANNEXES80 p.PDF
1.7.4. ANNEXES DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE909 p.PDF
NOTICE EXPLICATIVE — Additif au rapport de présentation130 p.PDF
Plan local d’urbanisme intercommunal — 1. Rapport de présentation — 1.1.a. Contexte territorial et cadrage juridique18 p.PDF
1.1.b. Synthèse du diagnostic10 p.PDF
1.2. Analyse de la consommation d’espaces et des capacités de densification du tissu urbain27 p.PDF
1.3. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT215 p.PDF
1.4. Justifications des choix retenus55 p.PDF
Voir les 3 autres fichiers (ou tout le dossier en ZIP, plus bas)
- Plan local d’urbanisme intercommunal — 1. Rapport de présentation — 1.5. Évaluation environnementale252 p.PDF
- 1. Rapport de présentation — 1.6. Résumé non-technique9 p.PDF
- 1.7.1. Diagnostic territorial166 p.PDF

Plans de prévention des risques2 fichiers

Porter à connaissance — Aléa mouvements de terrain liés aux anciennes carrières104 p.PDF
III.19. Informations sur les risques naturels et technologiques majeurs13 p.PDF

Servitudes d’utilité publique2 fichiers

Liste des Servitudes d’Utilité Publique55 p.PDF
I.2. Sites Patrimoniaux Remarquables1 299 p.PDF

Prescriptions du règlement graphique2 fichiers

5.12.1j. Grille patrimoniale — Commune de Saint-Maur-des-Fossés107 p.PDF
4.2 PLAN DES SECTEURS DE PROJETS1 p.PDF

Informations et périmètres10 fichiers

III.13 Secteurs d’information des sols143 p.PDF
Zones d’Aménagement Concerté67 p.PDF
Périmètre du Droit de Préemption Urbain94 p.PDF
III.22 Zones d’accélération de production d’énergies renouvelables25 p.PDF
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres86 p.PDF
III.8 Projets urbains partenariaux34 p.PDF
III.7 Taxe d’aménagement110 p.PDF
Périmètre du Droit de Préemption sur les fonds artisanaux et commerciaux227 p.PDF
III.17. Défrichement / ZNIEFF / ENS73 p.PDF
III.3. Permis de démolir / clôtures / ravalement / division foncière45 p.PDF

Annexes sanitaires2 fichiers

II. Annexes sanitaires — II.1 Eau potable47 p.PDF
Schéma directeur d’assainissement de Paris Est Marne&Bois290 p.PDF

Procédure et délibérations2 fichiers

Ensemble des procédures avec leurs dates d'approbation du PLUI de Paris Est Marne & Bois50 p.PDF
6. Bilan de la concertation499 p.PDF

Autres documents3 fichiers

Zones à risque d’exposition au plomb pour le département du Val-de-Marne6 p.PDF
III.21 Ambroisie — Arrêté préfectoral n° 2022/1035 du 22 mars 2022 prescrivant la destruction obligatoire de l’ambroisie à feuilles d’armoise, de l’ambroisie à épis lisses et de l’ambroisie trifide6 p.PDF
ANNEXES – SOMMAIRE8 p.PDF

Tout le dossier en un fichier · ZIP · 2,58 Go 53 documents à lire ? Nonza les connaît et cite ses sources

Zonage et règlement du PLUi de Saint-Maur-des-Fossés14

Comment le territoire se répartit, puis la définition de chaque zone et les règles à lire.

Zones urbaines: 93 %12 zones
Zones naturelles: 7 %2 zones

Choisissez une zone

Zone urbaine

Zone UA1

UA - Zone de centralité urbaine

4,5 ha · < 1 % de Saint-Maur-des-Fossés

Lire les règles de la zonep. 215

Chapitre « Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés - UA. 11 : » du règlement écrit.

D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 41-74, 77-101, 106-117, 119-138, 140, 142-150, 152-156, 158-159, 165-177, 182-186, 192-198, 202-214, 216-220, 223-353 À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-40

Sommaire des règles de la zone (3)

Ce que la zone UA1 permet sur votre terrain : demandez à Nonza

Nonza lit le PLUi de Saint-Maur-des-Fossés et cite la page de chaque règle.

Servitudes et prescriptions à Saint-Maur-des-Fossés

Les servitudes d’utilité publique et les prescriptions du PLUi versées en données au Géoportail, avec leur nombre d’objets (relevé du 3 novembre 2026). Les pièces écrites du dossier peuvent en citer d’autres.

Servitudes d’utilité publique

AC1Monuments historiques — classés, inscrits et abords (avis ABF)10
I4Ouvrages de transport et de distribution d'électricité5
T3Servitudes en tréfonds4
AC2Sites inscrits et classés3
PM1Plans de prévention des risques NATURELS prévisibles (PPRNP) et MINIERS (PPRM), et documents valant PPRNP2
EL3Halage et marchepied1
T1Protection du domaine public ferroviaire1

Prescriptions du PLUi

07Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage protégé1 351
22Diversité commerciale à protéger ou développer136
18Périmètre d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP)7
15Règles graphiques d'implantation des constructions (marges de recul…)4
44Règle graphique de stationnement4
01Espace boisé classé2

Les risques à Saint-Maur-des-Fossés

Les risques recensés sur la commune et les plans de prévention, d’après Géorisques.

Risques recensés

Inondation
Mouvement de terrain
Transport de marchandises dangereuses

En bref

Zone de sismicité1 · tres faible
Arrêtés de catastrophe naturelle18 · dernier en 2022

Plans de prévention des risques

PPRMT Argiles
PPRI Marne et Seine
PPRi Ruissellement urbain
PPRMT 94 "Anciennes Carrières"

Leurs règlements et leurs cartes sont dans les documents du dossier

Les ventes à Saint-Maur-des-Fossés4 502

Ventes enregistrées en 2023, 2024 et 2025 (Demandes de valeurs foncières). Prix médians au mètre carré.

Appartements · 2 559 ventes5 486 €/m²au m² habitable

Maisons · 1 035 ventes7 123 €/m²au m² habitable

Terrains · 200 ventes1 451 €/m²au m² de terrain

Nonza · le ChatGPT de l’urbanisme

Une question sur un terrain à Saint-Maur-des-Fossés ?

Posez-la comme à un urbaniste : Nonza lit le PLUi de Saint-Maur-des-Fossés et vous répond en quelques minutes.

Poser ma questionEssai gratuit, sans carte bancaire

Tout le dossier de Saint-Maur-des-FossésRèglement, plans, 53 documents, servitudes et risques : lus et reliés entre eux.
La page de chaque règleChaque réponse cite l’article et la page du PDF officiel, à vérifier en un clic.
Votre terrain sur la carteDessinez votre projet sur la parcelle : Nonza vérifie hauteur, emprise et reculs.