Conditions Générales d'Utilisation

⚠ Ce document est une version provisoire pour la V1 MVP. Les CGU définitives seront publiées avant l'ouverture du paiement.

1. Objet

Le service Nonza est un outil d'aide à la décision destiné aux professionnels de l'immobilier (agents immobiliers, promoteurs, notaires, marchands de biens, et autres professionnels du secteur).

2. Limitation de responsabilité

Les informations délivrées par l'agent sont des aides à la décision. Elles ne constituent pas :

• un Certificat d'Urbanisme officiel opposable
• un conseil juridique
• une garantie de conformité d'un projet immobilier

Toute décision opérationnelle doit être validée par les démarches officielles auprès des mairies et autorités compétentes (Certificat d'Urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, avis ABF, etc.).

3. Données personnelles

Vos données sont stockées en Union Européenne (Supabase EU) et traitées conformément au RGPD. Vous pouvez demander l'export ou la suppression de vos données à tout moment.

4. Modification

Ces CGU peuvent être modifiées. Vous serez informé par email des changements substantiels.