Vos travaux chez vous : ce qu’il faut déclarer, et ce que fixe votre commune
La loi dit s’il faut une déclaration en mairie ou un permis de construire, le plus souvent selon la taille du projet. Votre commune fixe le reste : la hauteur, la distance aux voisins, la place au sol.
Piscine
Le guide de la piscine
Faites le test selon la taille de votre bassin, hors sol compris, puis voyez ce que fixe votre commune et la sécurité obligatoire.
Taxe piscine
Le plus souvent deux impôts : la taxe d’aménagement, payée une fois après les travaux, puis une taxe foncière plus élevée chaque année.
Abri de jardin
Le guide de l’abri de jardin
Il vaut aussi pour un garage, un carport, une pergola ou une serre : la démarche selon la surface, l’endroit où le poser, la taxe.
Clôture
Le guide de la clôture
La hauteur permise dans votre commune, les cinq cas où il faut une déclaration, et où poser la clôture par rapport à la limite du terrain.
Mur mitoyen
Entre deux jardins, la loi considère que le mur appartient aux deux voisins, sauf preuve contraire.
Haie et arbres du voisin
Jusqu’à 2 m de haut, une plantation se met à 50 cm au moins de la limite du terrain ; plus haute, à 2 m au moins, sauf règle locale.
Agrandir sa maison
Le guide pour agrandir sa maison
Extension, véranda, surélévation, garage ou combles transformés en pièce : le test, ce que décide votre commune, les étapes et les délais.
Ce qui sert à tous les projets
Emprise au sol et surface de plancher
Les deux mesures qui décident de la démarche : l’emprise au sol se mesure dehors, la surface de plancher dedans.
Taxe d’aménagement
Payée une fois, après les travaux, à un taux voté par votre commune.
Chaque page cite ses articles de loi. Dernière mise à jour : 17/11/2026.
Que permet le règlement sur votre terrain ?
Ces pages donnent la règle nationale. Donnez votre adresse et créez un compte gratuit : Nonza lit le règlement de votre commune et vous répond, page à l’appui.