La distance aux voisins et à la rue
À Grasse : 5 m, depuis la margelle p. 57
Construire une piscine : ce que dit le PLU de votre commune
Le permis suit une règle nationale. Les distances et les surfaces dépendent du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.
Premier projet offert · sans carte bancaireExemple : Grasse
Les quatre règles d’un PLU pour une piscine
L’emprise au sol
La part du terrain couverte par les constructions.
À Grasse : le bassin n’y compte pas p. 36
Les espaces verts
La part du terrain à garder plantée.
À Grasse : 65 % en zone UJ, sans le bassin p. 94
L’aspect et la pente
À Grasse : 0,50 m de cuve visible au plus p. 59, 60
Une même règle, trois PLU
Rennesnon tranché
PLU de Rennes MétropoleLa piscine suit les règles d’implantation, mais une construction de 0,60 m de haut au plus y échappe. p. 94, 223
Grassenon compté
Alpes-MaritimesLe lexique exclut le bassin. Plafond de 10 à 25 % du terrain en zones UC et UJ, aucun en UA et UB. p. 36, 82, 90
Champfleurysans objet
MarneAucun plafond d’emprise au sol en zone urbaine. p. 16
Rennessi plus de 0,60 m
PLU de Rennes MétropoleSeules les parties à plus de 0,60 m du terrain naturel comptent. p. 213
Grasse65 %
Alpes-MaritimesEn zone UJ ; le bassin n’en fait pas partie. p. 94
Champfleury10 %
MarneLe règlement ne dit pas si le bassin en fait partie. p. 18
Rennesfixé par un plan
PLU de Rennes MétropoleTaux fixé par un plan du PLU ; la pleine terre exclut les constructions, piscine comprise. p. 112, 223, 224
Grasseenterrée
Alpes-MaritimesSur un terrain plat, bassin entièrement enterré. p. 59
Champfleury6 m
MarneLa distance de 6 m entre deux constructions ne s’applique pas à la piscine. p. 16
Rennes25 m³
PLU de Rennes MétropoleD’eau au plus, avec couverture et récupération de l’eau de pluie. p. 110
Les extraits des trois règlements (6)
« pour les piscines et leurs plages qui doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres. Le retrait sera mesuré à partir de la margelle. » Grasse, règlement, p. 57
« dans le cas de construction de piscine, celle-ci devra respecter une distance d’au moins 1 mètre des limites séparatives. » Champfleury, règlement, p. 16
« Une piscine est une construction et à ce titre son implantation doit respecter les règles édictées dans le présent règlement. » Rennes Métropole, règlement, p. 223
« Les bassins de piscine, les bassins et plans d’eau, les saillies (telles que balcons, auvents...) ne sont pas inclus dans l'emprise au sol. » Grasse, règlement, p. 36
« L'emprise au sol correspond à la projection au sol de toutes parties de la construction d'une hauteur supérieure à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel » Rennes Métropole, règlement, p. 213
« Dans les zones qui le permettent, sont autorisées, les piscines individuelles à un seul logement sous réserve que leur bassin n'excède pas un volume d'eau de 25 m3 » Rennes Métropole, règlement, p. 110
Pages de Champfleury : numéros du fichier PDF. Règlement de Champfleury (PDF) · Règlement de Rennes Métropole (PDF, copie Nonza)
Déclaration préalable ou permis ?
La même règle dans toute la France, selon la surface du bassin. Le PLU s’y ajoute.
Cas particuliers et délais (4)
Secteur protégé (abords d’un monument historique, site classé…) : déclaration préalable, même sous 10 m².
Couverture d’1,80 m de haut ou plus, fixe ou mobile : permis de construire.
Hors sol, 3 mois par an au plus (15 jours en secteur protégé) : aucune autorisation.
Déclaration préalable : 1 mois après un dossier complet, 2 mois en général en secteur protégé ; sans réponse à la fin du délai, elle est acceptée.
Source : service-public.gouv.fr (site externe), fiche vérifiée le 31/01/2025.
Où trouver ces règles dans votre PLU
- La zone du terrainSur le plan de zonage, ou avec l’adresse en haut de cette page.
- Trois endroits du règlementLe chapitre de la zone, les règles communes, le lexique.
- Ce qui s’ajouteRisques, monument proche, règles d’un lotissement.
Votre piscine, vérifiée sur votre parcelle
Ce guide donne la méthode. Entrez votre adresse : on vous dit ce qui est possible pour votre piscine, avec le règlement, les servitudes et les risques de votre parcelle, page à l’appui.
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