PLUi de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-Cap-Ferrat ?

Saint-Jean-Cap-Ferrat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), publié au Géoportail de l’urbanisme. Sa version en vigueur date du 27 juillet 2026.

Q: Combien de zones compte le PLUi de Saint-Jean-Cap-Ferrat ?

Le PLUi de Saint-Jean-Cap-Ferrat compte 19 zones : 14 urbaines et 5 naturelles. Les zones urbaines couvrent 63 % du territoire.

Q: Comment connaître la zone de ma parcelle à Saint-Jean-Cap-Ferrat ?

Cherchez votre adresse ou cliquez sur votre terrain dans la carte de cette page : elle affiche la parcelle, sa zone, son intitulé officiel et les prescriptions du PLUi qui s’y appliquent.

Q: Où consulter le règlement du PLUi de Saint-Jean-Cap-Ferrat ?

Le règlement écrit (1867 pages) et les 91 documents du dossier sont consultables sur cette page, depuis leur source officielle. Le PLUi est aussi consultable en mairie.

Q: Saint-Jean-Cap-Ferrat est-elle concernée par des risques naturels ?

Géorisques recense à Saint-Jean-Cap-Ferrat : inondation, remontée de nappe, risques côtiers (submersion marine, tsunami), séisme, mouvements de terrain et retrait gonflement des argiles, entre autres. La commune est en zone de sismicité 4 (4 - moyenne). 13 arrêtés de catastrophe naturelle y ont été publiés.

Le PLUi de Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) : le règlement et les 91 documents du dossier à télécharger, la carte des 19 zones et ce qui s’applique sur votre terrain.

Télécharger le règlementPDF · 1 867 p.Plans de zonage3 planches Tout le PLUiZIP · 5,07 Go

Une question sur ce PLUi ? Demandez à Nonza, il cite la page de chaque règle.

Document: PLUi (intercommunal)
Version du: 27 juillet 2026
Zones: 19
Documents: 91

Carte du zonage du PLUi de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Les zones du document sur la photo aérienne et le cadastre. Cherchez une adresse ou cliquez sur un terrain pour voir ce qui s’y applique.

ou cliquez sur la carte

Télécharger le PLUi de Saint-Jean-Cap-Ferrat : les documents91

Les pièces officielles, depuis le Géoportail de l’urbanisme (ou la copie trouvée par Nonza quand une pièce n’y est pas publiée). Les essentielles d’abord, le reste du dossier ensuite.

Règlement écrit

Les règles de chaque zone

PDF · 1 867 pages

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Plans de zonage

Les limites des zones ou secteurs sur la carte

3 fichiers · 5 pages

Voir les 3 fichiers

TRAME VERTE ET BLEUE1 p.PDF
Périmètre vélo — Littoral et vallées (Zoom 1/3, 2/3 et 3/3)3 p.PDF
ZONAGE REGLEMENTAIRE — SAINT-JEAN-CAP-FERRAT1 p.PDF

PADD

Le projet de la commune

PDF · 37 pages

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OAP

Les principes d’aménagement de secteurs

PDF · 91 pages

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Rapport de présentation17 fichiers

1. Rapport de présentation — Tome I : Conclusions du diagnostic et consommation de l’espace62 p.PDF
1. Note de présentation143 p.PDF
1. Note de présentation65 p.PDF
1. Note de présentation233 p.PDF
1. Note de Présentation338 p.PDF
1. Rapport de présentation — Tome II : Analyse de l’état initial de l’environnement400 p.PDF
1. Note de présentation — Tome 2367 p.PDF
Tome III : Justifications des choix du PLUm356 p.PDF
1. Note de présentation — Tome 3343 p.PDF
Tome III : Justifications des choix du PLUm356 p.PDF
Tome IV : Evaluation environnementale du PLUm566 p.PDF
Additif à l’Evaluation Environnementale – Pré-diagnostics Faune/flore256 p.PDF
Voir les 5 autres fichiers (ou tout le dossier en ZIP, plus bas)
- Tome IV : Evaluation environnementale du PLUm565 p.PDF
- Atlas cartographique des zones nécessitant des actions de préservation de la biodiversité14 p.PDF
- Atlas cartographique des zones nécessitant des actions de préservation de la biodiversité en date du 05 septembre 20185 p.PDF
- Diagnostic territorial – Partie 1559 p.PDF
- Diagnostic territorial – Partie 2155 p.PDF

Plans de prévention des risques7 fichiers

Porter à connaissance de l'aléa retrait-gonflement des sols argileux — Carte d'aléas1 p.PDF
ANNEXE TECHNIQUE4 p.PDF
Littoral des Alpes-Maritimes — Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat — Caractérisation des niveaux marins actuels / horizon 2100 — Porter à connaissance — Note de présentation16 p.PDF
Littoral des Alpes-Maritimes — Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat — Caractérisation des niveaux marins actuels / horizon 2100 — Porter à connaissance — Cahier des recommandations6 p.PDF
CARTE DES NIVEAUX MARINS1 p.PDF
CARTE DES NIVEAUX MARINS7 p.PDF
Recommandations relatives à la prise en compte des conséquences de la tempête Alex dans l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme14 p.PDF

Servitudes d’utilité publique25 fichiers

Aérodrome de NICE COTE D'AZUR – SERVITUDES AERONAUTIQUES1 p.PDF
Aérodrome de NICE COTE D’AZUR — PLAN DES SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT — A1 - PLAN D’ENSEMBLE1 p.PDF
Aérodrome de NICE CÔTE D’AZUR — PLAN DES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT — A2 - PLAN DE DÉTAILS1 p.PDF
Aérodrome de NICE CÔTE D’AZUR — PLAN DES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT — A4 - PLAN DES SURFACES OCS1 p.PDF
A5 – CANALISATIONS PUBLIQUES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT1 p.PDF
AC1 – MONUMENTS HISTORIQUES — Servitudes de protection des monuments historiques2 p.PDF
AC₂ – Protection des sites naturels et urbains — Servitudes de protection des sites et monuments naturels1 p.PDF
SAINT-JEAN-CAP-FERRAT — Ar₁ – NAVIGATION MARITIME — Servitudes de champ de vue concernant les postes électro-sémaphoriques de la marine nationale.1 p.PDF
Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du jardin des Cèdres à SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (Alpes-Maritimes)2 p.PDF
Arrêté du 18 juin 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur (Alpes-Maritimes)2 p.PDF
AERODROME DE NICE COTE D’AZUR — PLAN DES SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT — B – Note annexe20 p.PDF
A.1 – BOIS ET FORÊTS1 p.PDF
Voir les 13 autres fichiers (ou tout le dossier en ZIP, plus bas)
- EL8 – Servitudes de protection de champs de vue et de visibilité pour les établissements de signalisation maritime (ESM) — Amers, phares et sémaphores1 p.PDF
- SAINT-JEAN-CAP-FERRAT — EL9 – PASSAGE DES PIÉTONS SUR LE LITTORAL1 p.PDF
- I4 – ÉLECTRICITÉ — Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité. Servitudes d’ancrage, de surplomb, d’appui, de passage et d’ébranchage ou d’abattage d’arbres2 p.PDF
- Lignes de transport d’énergie électrique (carte)2 p.PDF
- SAINT-JEAN-CAP-FERRAT — PT1 – TRANSMISSIONS RADIOÉLECTRIQUES1 p.PDF
- PT₂ – TÉLÉCOMMUNICATIONS — Servitudes de protection des centres radioélectriques d’émission et de réception contre les obstacles4 p.PDF
- SAINT-JEAN-CAP-FERRAT — PT3 – TÉLÉCOMMUNICATIONS — Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques concernant l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes et des installations de télécommunication1 p.PDF
- Servitudes d’Utilité Publique1 p.PDF
- Servitudes T1 – Servitudes de protection du domaine public ferroviaire10 p.PDF
- Servitudes T1 – Servitudes de protection du domaine public ferroviaire10 p.PDF
- T4 – SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE BALISAGE2 p.PDF
- SAINT-JEAN-CAP-FERRAT — T5 – RELATIONS AÉRIENNES – Dégagement — Servitudes aéronautiques pour la protection de la circulation aérienne — Servitude de dégagement1 p.PDF
- T7 – Relations aériennes – Installations particulières1 p.PDF

Prescriptions du règlement graphique2 fichiers

Liste des emplacements réservés76 p.PDF
Liste des emplacements réservés pour mixité sociale24 p.PDF

Informations et périmètres12 fichiers

Délibération du Conseil métropolitain — Objet : Instauration d’un droit de préemption urbain métropolitain.18 p.PDF
Droit de Préemption Urbain métropolitain1 p.PDF
ARRÊTÉ portant délimitation des zones à risque d'exposition au plomb2 p.PDF
ARRÊTÉ4 p.PDF
ARRÊTE4 p.PDF
Carte d'exposition au phénomène de retrait-gonflement des argiles1 p.PDF
Outils de connaissance des risques naturels (juin 2015)2 p.PDF
Zones de sismicité dans le département des Alpes-Maritimes2 p.PDF
Arrêté préfectoral n° 2016-112 du 8 août 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres - voies routières - du département des Alpes-Maritimes.27 p.PDF
Carte de situation du périmètre OIN Éco-Vallée Plaine du Var1 p.PDF
Recueil pratique de recommandations d'ordre écologique à l'usage des administrés — Prise en compte de la trame verte et bleue dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme de la Métropole72 p.hors GéoportailPDF
REGLEMENT METROPOLITAIN DE VOIRIE146 p.hors GéoportailPDF

Annexes sanitaires4 fichiers

Délibération du Bureau métropolitain10 p.PDF
SCHÉMA DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE — COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT12 p.PDF
Préambule à l’annexe du PLUm relatif aux réseaux d’eau50 p.PDF
Règlement du service public de l’assainissement, de l’hydraulique et du pluvial58 p.PDF

Procédure et délibérations10 fichiers

Délibération du Conseil métropolitain — Objet : Plan Local d’Urbanisme Métropolitain - PLUm - Approbation du projet de PLUm9 p.PDF
ARRÊTÉ MÉTROPOLITAIN PORTANT MISE À JOUR N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR3 p.PDF
Arrêté métropolitain portant mise à jour n°2 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur2 p.PDF
Arrêté métropolitain prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur3 p.PDF
Arrêté métropolitain portant mise à jour n°4 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur4 p.PDF
Délibération du Conseil métropolitain — Plan local d’urbanisme métropolitain — Approbation de la modification de droit commun n° 110 p.PDF
ARRÊTÉ MÉTROPOLITAIN PORTANT MISE À JOUR N°5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR10 p.PDF
Plan Local d’Urbanisme métropolitain – Modification Simplifiée n° 2 – Approbation ; Déclaration de projet de reconversion de site, avenue de Brancolar à Nice (ex ENEDIS) – Adoption de la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du PLUm18 p.PDF
Plan Local d'Urbanisme métropolitain - Modification Simplifiée n° 3 - Approbation.6 p.PDF
ARRÊTÉ MÉTROPOLITAIN PORTANT MISE À JOUR N°6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR3 p.PDF

Autres documents8 fichiers

Arrêté portant délimitation des zones à risque d’exposition au plomb6 p.PDF
Arrêté portant délimitation des zones à risque d’exposition au plomb3 p.PDF
Droit de Préemption Urbain (DPU) et Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr) — Note de synthèse6 p.PDF
Instruction du 15 avril 2013 relative à l’urbanisme à proximité des lignes de transport d’électricité4 p.PDF
Note de synthèse : La gestion des déchets sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d’Azur17 p.PDF
3. Plan de déplacements urbains — Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) et le Bilan financier490 p.PDF
NOMENCLATURE10 p.PDF
Plan Local d’Urbanisme Métropolitain — Le Cahier des Prescriptions Architecturales (Modification simplifiée n°3)101 p.hors GéoportailPDF

Tout le dossier en un fichier · ZIP · 5,07 Go 91 documents à lire ? Nonza les connaît et cite ses sources

Zonage et règlement du PLUi de Saint-Jean-Cap-Ferrat19

Comment le territoire se répartit, puis la définition de chaque zone et les règles à lire.

Zones urbaines: 63 %14 zones
Zones naturelles: 37 %5 zones

Choisissez une zone

Zone urbaine

Zone UAd

Zone UA : vieilles villes et vieux villages

1,6 ha · < 1 % de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Lire les règles de la zonep. 131-139

Chapitre « Sous-zone - UAd » du règlement écrit.

Sommaire des règles de la zone (28)

Ce que la zone UAd permet sur votre terrain : demandez à Nonza

Nonza lit le PLUi de Saint-Jean-Cap-Ferrat et cite la page de chaque règle.

Servitudes et prescriptions à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Les servitudes d’utilité publique et les prescriptions du PLUi versées en données au Géoportail, avec leur nombre d’objets (relevé du 3 novembre 2026). Les pièces écrites du dossier peuvent en citer d’autres.

Servitudes d’utilité publique

AC1Monuments historiques — classés, inscrits et abords (avis ABF)15
AC2Sites inscrits et classés7
T1Protection du domaine public ferroviaire1
PM1Plans de prévention des risques NATURELS prévisibles (PPRNP) et MINIERS (PPRM), et documents valant PPRNP1

Prescriptions du PLUi

01Espace boisé classé57
07Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage protégé41
25Continuité écologique / trame verte et bleue22
05Emplacement réservé17
15Règles graphiques d'implantation des constructions (marges de recul…)11
39Règle graphique de hauteur4
17Secteur de mixité sociale (programme de logements)2
22Diversité commerciale à protéger ou développer1
04Périmètre PDU — obligations de stationnement1

Les risques à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Les risques recensés sur la commune et les plans de prévention, d’après Géorisques.

Risques recensés

Inondation · Risque Existant
Remontée de nappe · Risque Existant
Risques côtiers (submersion marine, tsunami) · Risque Existant
Séisme · Risque Existant - modéré
Mouvements de terrain · Risque Existant
Retrait gonflement des argiles · Risque Existant - modéré
Feu de foret · Risque Existant
Radon · Risque Existant - faible
Pollution des sols · Risque Concerne

En bref

Zone de sismicité4 · moyenne
Arrêtés de catastrophe naturelle13 · dernier en 2020
Loi LittoralLa commune y est soumise

Plans de prévention des risques

PPRN-IF - Saint-Jean-Cap-Ferrat 2003

Leurs règlements et leurs cartes sont dans les documents du dossier

Les ventes à Saint-Jean-Cap-Ferrat210

Ventes enregistrées en 2023, 2024 et 2025 (Demandes de valeurs foncières). Prix médians au mètre carré.

Appartements · 100 ventes12 500 €/m²au m² habitable

Maisons · 65 ventes23 370 €/m²au m² habitable

Terrains · 5 ventes198 €/m²au m² de terrain

Nonza · le ChatGPT de l’urbanisme

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