Règlement écrit
Les règles de chaque zone
PDF · 114 pages
Le PLU en vigueur de Sanary-sur-Mer (83110) : le règlement et les 16 documents du dossier à télécharger, la carte des 31 zones et ce qui s’applique sur votre terrain.
Une question sur ce PLU ? Demandez à Nonza, il cite la page de chaque règle.Les zones du document sur la photo aérienne et le cadastre. Cherchez une adresse ou cliquez sur un terrain pour voir ce qui s’y applique.
Les pièces officielles, depuis le Géoportail de l’urbanisme (ou la copie trouvée par Nonza quand une pièce n’y est pas publiée). Les essentielles d’abord, le reste du dossier ensuite.
Les règles de chaque zone
PDF · 114 pages
Les limites des zones ou secteurs sur la carte
Le projet de la commune
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Les principes d’aménagement de secteurs
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non publié en ligneComment le territoire se répartit, puis la définition de chaque zone et les règles à lire.
Choisissez une zone
SECTEUR CORRESPONDANT AU CENTRE ANCIEN
4,6 ha · < 1 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 21-22, 113-114À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
SECTEUR CORRESPONDANT AUX PREMIERES EXTENSIONS DENSES AUTOUR DU CENTRE ANCIEN
22,2 ha · 1 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 21-22, 113-114À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
SECTEUR A DOMINANTE PAVILLONNAIRE INSERE DANS LE CENTRE VILLE
1,5 ha · < 1 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 21-22, 113-114À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
ZONE MIXTE DE CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION (IMMEUBLES COLLECTIFS DOMINANTS), DE SERVICES, DE COMMERCES ET D'ACTIVITES
47,9 ha · 2 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 21-22À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
SECTEUR A VOCATION D'HABITAT SOCIAL (QUARTIERS DE L'HUIDE ET DE ST ROCH)
1,4 ha · < 1 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 21-22À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
SECTEUR OU LES OBLIGATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX SONT RENFORCEES DANS LE CAS DE PROGRAMMES D'HABITAT
2,3 ha · < 1 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 21-22À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
ZONE DE CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION (IMMEUBLES COLLECTIFS ET CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES), DE SERVICES, DE COMMERCES ET D'ACTIVITES
83,4 ha · 4 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 21-22, 113-114À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
ZONE A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT OU LES CONSTRUCTIONS SONT EDIFIEES EN ORDRE DISCONTINU
373,8 ha · 19 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 21-22, 113-114À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
SECTEUR DESTINE A LA REALISATION DE PROGRAMMES MIXTES DE LOGEMENTS
1,6 ha · < 1 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD » du règlement écrit.
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SECTEUR DESTINE A LA REALISATION DE PROGRAMMES MIXTES DE LOGEMENTS
4,5 ha · < 1 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 21-22, 113-114À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
SECTEUR DESTINE A LA REALISATION DE PROGRAMMES MIXTES DE LOGEMENTS
0,5 ha · < 1 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 21-22, 113-114À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
SECTEUR DESTINE A LA REALISATION DE PROGRAMMES MIXTES DE LOGEMENTS
0,6 ha · < 1 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 21-22, 113-114À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
ZONE DESTINE A DES ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, DE SANTE, ET D'ACTION SOCIALE
1,2 ha · < 1 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 21-22, 113-114À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
ZONE DESTINE A DES ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, DE SANTE, ET D'ACTION SOCIALE PRESENTANT UNE GRANDE VALEUR PAYSAGERE
0,7 ha · < 1 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 21-22, 113-114À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
SECTEURS OU SEULS LES TERRAINS DE CAMPING ET CARAVANINGS SONT AUTORISES
8,7 ha · < 1 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 21-22, 113-114À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
SECTEUR DE GRANDE SENSIBILITE PAYSAGERE
136 ha · 7 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UD » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 21-22, 113-114À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES
30,3 ha · 2 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 21-22À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
ZONE QUI COUVRE LE PORT ET LES DOMAINES PUBLICS
8 ha · < 1 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UP » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 21-22À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
ZONE A URBANISER OU LES EQUIPEMENTS DE VIABILITE SONT INSUFFISANTS OU INCOMPLETS
3,5 ha · < 1 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 80-86À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
ZONE AGRICOLE
322 ha · 16 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE A » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 87-88, 108, 113-114À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
ZONE NATURELLE NON EQUIPEE
504,7 ha · 26 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 87-88, 108, 113-114À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
SECTEUR DU GRAND VALLAT ET DE LA REPPE
1,7 ha · < 1 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 87-88, 108, 113-114À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
SECTEUR DU GRAND VALLAT ET DE LA REPPE
0,7 ha · < 1 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 87-88, 108, 113-114À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
ZONE DE REHABILITATION DU FORT DE LA CRIDE
0,4 ha · < 1 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 87-88, 108, 113-114À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
JARDIN EXOTIQUE DE SANARY
1,5 ha · < 1 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 87-88, 108, 113-114À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
SITE OLEICOLE ET PEDAGOGIQUE DU JARDIN DES OLIVIERS
5,8 ha · < 1 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 87-88, 108, 113-114À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
SECTEUR DESTINE A UNE EQUIPEMENT COLLECTIF SPORTIF ET DE LOISIRS ESPACES VERTS DE LOISIRS ET HEBERGEMENT TOURISTIQUE
5,3 ha · < 1 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 87-88, 108, 113-114À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
ESPACES NATURELS PRESENTANT UNE GRANDE VALEUR ET NECESSITANT UNE PROTECTION RENFORCEE
375,3 ha · 19 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 87-88, 108, 113-114À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
ESPACE DESTINE A L'AMENAGEMENT D'EQUIPEMENTS D'ENSEIGNEMENT, D'ACCUEIL DE SCOLAIRES ET DE FORMATION
12,3 ha · < 1 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N » du règlement écrit.
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STATION D'EPURATION INTERCOMMUNALE (POINTE DE LA CRIDE)
0,8 ha · < 1 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 87-88, 108, 113-114À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
0,5 ha · < 1 % de Sanary-sur-Mer
Chapitre « CHAPITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 87-88, 108, 113-114À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-20, 106-107, 109-112Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et cite la page de chaque règle.
Les servitudes d’utilité publique et les prescriptions du PLU versées en données au Géoportail, avec leur nombre d’objets (relevé du 6 novembre 2026). Les pièces écrites du dossier peuvent en citer d’autres.
Les risques recensés sur la commune et les plans de prévention, d’après Géorisques.
Ventes enregistrées en 2023, 2024 et 2025 (Demandes de valeurs foncières). Prix médians au mètre carré.
Nonza · le ChatGPT de l’urbanisme
Posez-la comme à un urbaniste : Nonza lit le PLU de Sanary-sur-Mer et vous répond en quelques minutes.
Sanary-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), publié au Géoportail de l’urbanisme. Sa version en vigueur date du 26 juin 2024.
Le PLU de Sanary-sur-Mer compte 31 zones : 18 urbaines, 1 à urbaniser, 1 agricole et 11 naturelles. Les zones urbaines couvrent 37 % du territoire.
Cherchez votre adresse ou cliquez sur votre terrain dans la carte de cette page : elle affiche la parcelle, sa zone, son intitulé officiel et les prescriptions du PLU qui s’y appliquent.
Le règlement écrit (114 pages) et les 16 documents du dossier sont consultables sur cette page, depuis leur source officielle. Le PLU est aussi consultable en mairie.
Géorisques recense à Sanary-sur-Mer : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par submersion marine, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) et eboulement ou chutes de pierres et de blocs, entre autres. La commune est en zone de sismicité 2 (2 - faible). 16 arrêtés de catastrophe naturelle y ont été publiés.