nonzaRèglement écrit
Les règles de chaque zone
PDF · 174 pages
PLU de Saint-Raphaël
Le PLU de Saint-Raphaël (83530, 83700) : le règlement et les 45 documents du dossier à télécharger, la carte des 43 zones et ce qui s’applique sur votre terrain.
Une question sur ce PLU ? Demandez à Nonza, il cite la page de chaque règle.- Document
- PLU communal
- Version du
- 10 septembre 2026
- Zones
- 43
- Documents
- 45
Carte du zonage du PLU de Saint-Raphaël
Les zones du document sur la photo aérienne et le cadastre. Cherchez une adresse ou cliquez sur un terrain pour voir ce qui s’y applique.
ou cliquez sur la carte
Télécharger le PLU de Saint-Raphaël : les documents45
Les pièces officielles, depuis le Géoportail de l’urbanisme (ou la copie trouvée par Nonza quand une pièce n’y est pas publiée). Les essentielles d’abord, le reste du dossier ensuite.
Plans de zonage
Les limites des zones ou secteurs sur la carte
PDF · 10 pages
PADD
Le projet de la commune
PDF · 24 pages
OAP
Les principes d’aménagement de secteurs
PDF · 43 pages
Rapport de présentation3 fichiers
Plans de prévention des risques3 fichiers
Servitudes d’utilité publique15 fichiers
- 5.4 Bois ou forêts relevant du régime forestier2 p.PDF
- 5.1.1 Liste et cartes des SUP15 p.PDF
- 5.1.15 Informations relatives à la servitude établies à l’extérieur des zones de dégagement (T7)3 p.PDF
- 5.1.12 Informations relatives à la servitude instituée au bénéfice des centres radioélectriques concernant la défense nationale ou la sécurité publique (PT1)11 p.PDF
- 5.1.13 Informations relatives à la servitude liée à la protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (PT2)2 p.PDF
- 5.1.9 Informations relatives à la servitude instituée au voisinage des cimetières (INT1)5 p.PDF
- 5.1.8 Informations relatives à la servitude liée à l’établissement des canalisations électriques (I4)5 p.PDF
- 5.1.7 Informations relatives à la servitude liée au passage sur le littoral (EL9)3 p.PDF
- 5.1.2 Informations relatives à la servitude liée aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement (A5)6 p.PDF
- 5.1.6 Informations relatives à la servitude liée aux champs de vue concernant la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques (AR1)6 p.PDF
- 5.1.5 : Informations relatives à la servitude liée aux sites patrimoniaux remarquables (AC4) et au plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AC4 bis)12 p.PDF
- 5.1.4 Informations relatives à la servitude liée aux sites inscrits et classés (AC2)31 p.PDF
Voir les 3 autres fichiers (ou tout le dossier en ZIP, plus bas)
- 5.1.5 : Informations relatives à la servitude liée aux sites patrimoniaux remarquables (AC4) et au plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AC4 bis)12 p.PDF
- 5.1.14 Informations relatives à la servitude liée aux voies ferrées (T1)5 p.PDF
- 5.1.11 Informations relatives à la servitude liée aux zones de rétention d’eau, aux zones de mobilité des cours d’eau et aux zones dites « stratégiques pour la gestion de l’eau » (PM4)48 p.PDF
Informations et périmètres7 fichiers
Annexes sanitaires3 fichiers
Règlement local de publicité1 fichier
- RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) – 5.8 Règlement local de publicité226 p.PDF
Procédure et délibérations3 fichiers
- Approbation du Plan Local d’Urbanisme - n° 437 p.PDF
- ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT MISE A JOUR N°2 DES ANNEXES DU PLAN LOCAL D’URBANISME3 p.hors Géoportailnon publié en ligne
- ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT MISE À JOUR N°1 DES ANNEXES DU PLAN LOCAL D’URBANISME3 p.hors Géoportailnon publié en ligne
Autres documents6 fichiers
- 5.17 Clôtures soumises à DP3 p.PDF
- 5.11 Zone d’exposition du plomb5 p.PDF
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SAF/2025 –08 du 26 septembre 2025 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt dans le département du Var35 p.PDF
- RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) – 5.16 PUP15 p.PDF
- Sommaire — 5. Annexes3 p.PDF
- 5.14 ZAC de Valescure111 p.PDF
Zonage et règlement du PLU de Saint-Raphaël43
Comment le territoire se répartit, puis la définition de chaque zone et les règles à lire.
- Zones urbaines
- 22 %32 zones
- Zones agricoles
- 3 %1 zone
- Zones naturelles
- 75 %10 zones
Choisissez une zone
Zone Ua1
La zone Ua1 correspond aux secteurs du centre de Saint-Raphaël correspondant à la ville quadrillée et à sa continuité vers le sud-est le long du Boulevard du Général de Gaulle et de l'Avenue des Chèvrefeuilles, caractérisées par des hauteurs im
11,6 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 59-68
Chapitre « CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UA1, UA2 ET UA3 » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Sommaire des règles de la zone (11)
- SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITESp. 60
- 1. UA1/UA2/UA3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION PARTICULIEREp. 60
- 2. UA1/UA2/UA3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALEp. 61
- SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGEREp. 62
- 3. UA1/UA2/UA3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONSp. 62
- 4. UA1/UA2/UA3 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGEREp. 63
- 5. UA1/UA2/UA3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONSp. 64
- 6. UA1/UA2/UA3 - STATIONNEMENTp. 65
- SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUXp. 68
- 7. UA1/UA2/UA3 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEESp. 68
- 8. UA1/UA2/UA3 - DESSERTE PAR LES RESEAUXp. 68
Ce que la zone Ua1 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Ua2
La zone Ua2 correspond aux secteurs du centre de Saint-Raphaël correspondant à une vaste zone de faubourgs, caractérisée par une certaine hétérogénéité
32,8 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 59-68
Chapitre « CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UA1, UA2 ET UA3 » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Ua2 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Ua3
La zone Ua3 correspond aux secteurs du centre de Saint-Raphaël correspondant au castrum (vieille ville) et une partie du quartier de la Marine (secteur Guilbaud) dont l'évolution doit être limitée en lien avec le SPR et le PVAP
3,9 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 59-68
Chapitre « CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UA1, UA2 ET UA3 » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Ua3 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Ub1
La zone Ub1 correspond aux secteurs à caractère résidentiel essentiellement sous forme de bâtiments collectifs, à la première couronne nord du centre-ville, avec la densité la plus élevée et un potentiel de renouvellement urbain
41,4 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 69-79
Chapitre « CHAPITRE 2 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UB1, UB2, UB3 ET UB4 » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Ub1 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Ub2
La zone Ub2 correspond aux secteurs à caractère résidentiel essentiellement sous forme de bâtiments collectifs, à deux secteurs en marge du centre-ville, dont les éventuelles évolutions doivent conduire à une forme intermédiaire ...
6 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 69-79
Chapitre « CHAPITRE 2 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UB1, UB2, UB3 ET UB4 » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Ub2 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Ub3
La zone Ub3 correspond aux secteurs à caractère résidentiel essentiellement sous forme de bâtiments collectifs, à plusieurs secteurs périphériques de collectifs moins denses
59,8 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 69-79
Chapitre « CHAPITRE 2 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UB1, UB2, UB3 ET UB4 » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Ub3 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Ub4
La zone Ub4 correspond aux secteurs à caractère résidentiel essentiellement sous forme de bâtiments collectifs, à des polarités de quartier, notamment autour des gares, qui ont vocation à pouvoir évoluer dans une densification maitrisée ...
51,6 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 69-79
Chapitre « CHAPITRE 2 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UB1, UB2, UB3 ET UB4 » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Ub4 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Uc
La zone Uc correspond à la majeure partie du Boulevard Jean Moulin secteur à vocation mixte habitat et fonctions économiques
16,7 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 80-88
Chapitre « CHAPITRE 3 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Uc permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Ucamp
La zone Ucamp correspond aux campings/caravanings existants en zone urbanisée, dont la vocation devra être conservée, tout en permettant le développement de l'activité
14,2 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 89-95
Chapitre « CHAPITRE 4 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UCAMP » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Ucamp permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Ucim
La zone Ucim corrspond aux cimetières existants et crématoriums en zone urbanisée, leurs éventuelles extensions et leurs aménagements connexes
11,5 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 96-98
Chapitre « CHAPITRE 5 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UCIM » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Ucim permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Ue1
La zone Ue1 correspond à la zone du Cerceron, présentant une mixité de fonctions économiques, logique maintenue et renforcée
5,6 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 99-107
Chapitre « CHAPITRE 6 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UE1, UE2, UE3, UE4, UE5, UE6, UE7 ET UE8 » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Ue1 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Ue2
La zone Ue2 correspond à la zone des Genêts présentant une mixité de fonctions économiques, l'orientation vers les activités de l'artisanat est renforcée
6,2 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 99-107
Chapitre « CHAPITRE 6 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UE1, UE2, UE3, UE4, UE5, UE6, UE7 ET UE8 » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Ue2 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Ue3
La zone Ue3 correspond à la zone d'Epsilon II qui accueille des fonctions tertiaires, logique maintenue
7,6 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 99-107
Chapitre « CHAPITRE 6 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UE1, UE2, UE3, UE4, UE5, UE6, UE7 ET UE8 » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Ue3 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Ue4
La zone Ue4 correspond aux petites polarités de commerces et services de proximité, logique maintenue
2,9 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 99-107
Chapitre « CHAPITRE 6 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UE1, UE2, UE3, UE4, UE5, UE6, UE7 ET UE8 » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Ue4 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Ue5
La zone Ue5 correspond aux zones économiques existantes (une partie d'Epsilon I et de l'Aspé) qui resteront dédiées aux activités commerciales
4,9 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 99-107
Chapitre « CHAPITRE 6 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UE1, UE2, UE3, UE4, UE5, UE6, UE7 ET UE8 » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Ue5 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Ue6
La zone Ue6 correspond aux zones Epsilon II et III dont la vocation de pôle santé est confortée
7,4 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 99-107
Chapitre « CHAPITRE 6 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UE1, UE2, UE3, UE4, UE5, UE6, UE7 ET UE8 » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Ue6 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Ue7
La zone Ue7 correspond à la zone d'Epsilon I sur laquelle les activités à forte valeur ajoutée sont favorisées
10,4 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 99-107
Chapitre « CHAPITRE 6 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UE1, UE2, UE3, UE4, UE5, UE6, UE7 ET UE8 » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Ue7 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Ue8
La zone Ue8 correspond à la zone du Grenouillet qui est orientée vers les besoins des artisans (site isolé)
0,6 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 99-107
Chapitre « CHAPITRE 6 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UE1, UE2, UE3, UE4, UE5, UE6, UE7 ET UE8 » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Ue8 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Uep
La zone Uep correspond aux secteurs dédiés aux équipements d'intérêt collectif et services publics, existants ou à créer
45,7 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 108-110
Chapitre « CHAPITRE 7 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UEP » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Uep permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Ugp
La zone Ugp correspond aux espaces bâtis du Port de Santa Lucia caractérisés par des commerces, hébergement hôtelier et équipements publics, à maintenir
3,4 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 111-115
Chapitre « CHAPITRE 8 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UGP » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Ugp permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Uoap
La zone Uoap correspond aux sous-secteurs de l'Orientation d'aménagement et de programmation-OAP sectorielle n°1 secteur centre
6,6 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 116-122
Chapitre « CHAPITRE 9 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UOAP » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Uoap permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Up1
La zone Up1 correspond aux ports et plus généralement aux espaces situés en zone littorale destinés à recevoir des équipements, ... correspondant au vieux port et au port de Santa-Lucia et leurs abords
8,8 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 123-125
Chapitre « CHAPITRE 10 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UP1 ET UP2 » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Up1 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Up2
La zone Up2 correspond aux ports et plus généralement aux espaces situés en zone littorale destinés à recevoir des équipements, ... correspondant aux autres ports et leurs abords
1 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 123-125
Chapitre « CHAPITRE 10 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UP1 ET UP2 » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Up2 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Ut
La zone Ut correspond aux hébergements touristiques marchands et à leurs aménagements connexes, dont la vocation devra être maintenue et renforcée
16,3 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 126-134
Chapitre « CHAPITRE 11 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UT, UT1, UT2 ET UT3 » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Ut permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Ut1
La zone Ut1 correspond aux campings existants sur le secteur de Boulouris qui au regard de leur situation peuvent évoluer vers d'autres hébergements marchands et à des hébergements touristiques situés sur de grands fonciers sur lesquels les droits Ã
24,8 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 126-134
Chapitre « CHAPITRE 11 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UT, UT1, UT2 ET UT3 » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Ut1 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Ut2
La zone Ut2 correspond à Cap Estérel où les nouvelles constructions sont interdites
13,9 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 126-134
Chapitre « CHAPITRE 11 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UT, UT1, UT2 ET UT3 » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Ut2 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Ut3
La zone Ut3 correspond à des secteurs du front de mer, où les droits à construire et notamment la hauteur sont limités
3,4 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 126-134
Chapitre « CHAPITRE 11 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UT, UT1, UT2 ET UT3 » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Ut3 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Uvj1
La zone Uvj1 correspond au secteur de ville jardin... secteur littoral remarquable de la Péguière jusqu'au Trayas, où la constructibilité est très mauvaise
55,2 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 135-145
Chapitre « CHAPITRE 12 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UVJ1, UVJ2, UVJ3, UVJ4, ET UVJ5 » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Uvj1 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Uvj2
La zone Uvj2 correspond au secteur de ville jardin... à dominante d'habitat individuel, caractéristique à conserver
1 294 ha · 14 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 135-145
Chapitre « CHAPITRE 12 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UVJ1, UVJ2, UVJ3, UVJ4, ET UVJ5 » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Uvj2 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Uvj3
La zone Uvj3 correspond au secteur de ville jardin... à dominante d'habitat moyen
48,6 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 135-145
Chapitre « CHAPITRE 12 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UVJ1, UVJ2, UVJ3, UVJ4, ET UVJ5 » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Uvj3 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Uvj4
La zone Uvj4 correspond au secteur de ville jardin... à dominante d'habitat collectif déjà existant
113,9 ha · 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 135-145
Chapitre « CHAPITRE 12 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UVJ1, UVJ2, UVJ3, UVJ4, ET UVJ5 » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Uvj4 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Uvj5
La zone Uvj5 correspond au secteur de ville jardin... correspondant aux secteurs situés le long des axes structurants où une densification maîtrisée est possible en respectant néanmoins les grands principes de la ville jardin
56,8 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 135-145
Chapitre « CHAPITRE 12 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UVJ1, UVJ2, UVJ3, UVJ4, ET UVJ5 » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 58À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Uvj5 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone A
La zone A correspond aux zones agricoles existantes ou pouvant bénéficier au regard de leur historique d'une reconquête agricole
243,3 ha · 3 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 146
Chapitre « TITRE 3 – DISPOSITIONS » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 147-151, 173-174À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone A permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone N
La zone N correspond aux zones naturelles à protéger situées en dehors des principales protections liées à l'application de la loi Littoral, avec possibilités très encadrées d'équipements publics
121,1 ha · 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 153-159
Chapitre « CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES N, N100, N100-erc, Nc, Nerc, Nl, et Nr » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 152À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone N permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone N100
La zone N100 correspond aux zones situées dans la bande littorale et espaces proches du rivages (EPR), à la constructibilité très limitée
21 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 153-159
Chapitre « CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES N, N100, N100-erc, Nc, Nerc, Nl, et Nr » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 152À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone N100 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone N100-erc
La zone N100-erc correspond aux zones situées dans la bande littorale et espaces proches du rivages (EPR), à la constructibilité très limitée et qui recoupent en sus des espaces remarquables et caractéristiques (ERC)
129,2 ha · 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 153-159
Chapitre « CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES N, N100, N100-erc, Nc, Nerc, Nl, et Nr » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 152À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone N100-erc permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Nc
La zone Nc correspond à la carrière des Caous en cours d'exploitation
38,7 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 153-159
Chapitre « CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES N, N100, N100-erc, Nc, Nerc, Nl, et Nr » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 152À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Nc permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Ncamp
La zone Ncamp correspond aux campings existants situés en dehors des zones agglomérées mais en continuité de l'urbanisation et pouvant évoluer pour le maintien de l'activité
32 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 160-164
Chapitre « CHAPITRE 2 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ncamp, Ncreps ET Ng » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 152À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Ncamp permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Ncreps
La zone Ncreps correspond au périmètre du CREPS dont les activités doivent pouvoir être maintenues voire confortées
48,8 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 160-164
Chapitre « CHAPITRE 2 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ncamp, Ncreps ET Ng » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 152À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Ncreps permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Nerc
La zone Nerc correspond aux zones à vocation naturelle située au sein des espaces remarquables et caractéristiques au sens de la loi littoral ; où les droits à construire sont extrêmement limités
6 270,9 ha · 69 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 153-159
Chapitre « CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES N, N100, N100-erc, Nc, Nerc, Nl, et Nr » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 152À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Nerc permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Ng
La zone Ng correspond aux golfs existants (publics et privés) dont l'activité doit pouvoir être maintenue et confortée
118,8 ha · 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 160-164
Chapitre « CHAPITRE 2 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ncamp, Ncreps ET Ng » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 152À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Ng permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Nl
La zone Nl correspond à la zone naturelle du Petit Défends à valoriser par des aménagements sportifs et de loisirs, ou participant de sa mise en valeur
20,3 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 153-159
Chapitre « CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES N, N100, N100-erc, Nc, Nerc, Nl, et Nr » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 152À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Nl permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Zone Nr
La zone Nr correspond au secteur de la rivière Agay qui en plus des contraintes liées à la loi Littoral est situé dans une zone rouge du PPRi (Plan de Prévention des Risques Inondation), où les possibilités d'aménagement sont extrêmement réduit
14,2 ha · < 1 % de Saint-Raphaël
Lire les règles de la zonep. 153-159
Chapitre « CHAPITRE 1 : REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES N, N100, N100-erc, Nc, Nerc, Nl, et Nr » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 152À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-57, 165-172Ce que la zone Nr permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Raphaël et cite la page de chaque règle.
Servitudes et prescriptions à Saint-Raphaël
Les servitudes d’utilité publique et les prescriptions du PLU versées en données au Géoportail, avec leur nombre d’objets (relevé du 5 novembre 2026). Les pièces écrites du dossier peuvent en citer d’autres.
Servitudes d’utilité publique
- PM1Plans de prévention des risques NATURELS prévisibles (PPRNP) et MINIERS (PPRM), et documents valant PPRNP6
- AC2Sites inscrits et classés5
- AC1Monuments historiques — classés, inscrits et abords (avis ABF)5
- AC4Sites patrimoniaux remarquables (SPR), zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) — travaux soumis à l'accord de l'ABF (L632-1 et L632-2 du code du patrimoine)4
- AC4BISPlan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP)3
- T1Protection du domaine public ferroviaire2
- I4Ouvrages de transport et de distribution d'électricité2
- EL9Passage des piétons sur le littoral1
- PM4Zones de rétention temporaire des crues ou du ruissellement, de mobilité d'un cours d'eau, et zones stratégiques pour la gestion de l'eau1
Prescriptions du PLU
- 07Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage protégé1 495
- 02Limitation de constructibilité (environnement, risques, intérêt général)1 190
- 01Espace boisé classé326
- 22Diversité commerciale à protéger ou développer107
- 05Emplacement réservé40
- 17Secteur de mixité sociale (programme de logements)18
- 18Périmètre d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP)1
Les risques à Saint-Raphaël
Les risques recensés sur la commune et les plans de prévention, d’après Géorisques.
Risques recensés
- Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par submersion marine
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Recul du trait de côte et de falaises
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
En bref
- Zone de sismicité2 · faible
- Arrêtés de catastrophe naturelle28 · dernier en 2024
- Loi LittoralLa commune y est soumise
Plans de prévention des risques
- PPRN-I - Saint-Raphaël 2000
- PPRN-IF - Saint-Raphaël 2007 [ MOD 1 & 2 - 2009 , MOD 3 - 2015 ]
Les ventes à Saint-Raphaël4 863
Ventes enregistrées en 2023, 2024 et 2025 (Demandes de valeurs foncières). Prix médians au mètre carré.
Appartements · 3 162 ventes4 889 €/m²au m² habitable
Maisons · 813 ventes5 630 €/m²au m² habitable
Terrains · 280 ventes301 €/m²au m² de terrain
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- Tout le dossier de Saint-RaphaëlRèglement, plans, 45 documents, servitudes et risques : lus et reliés entre eux.
- La page de chaque règleChaque réponse cite l’article et la page du PDF officiel, à vérifier en un clic.
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PLU de Saint-Raphaël : vos questions
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Raphaël ?
Saint-Raphaël est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), publié au Géoportail de l’urbanisme. Sa version en vigueur date du 10 septembre 2026.
Combien de zones compte le PLU de Saint-Raphaël ?
Le PLU de Saint-Raphaël compte 43 zones : 32 urbaines, 1 agricole et 10 naturelles. Les zones urbaines couvrent 22 % du territoire.
Comment connaître la zone de ma parcelle à Saint-Raphaël ?
Cherchez votre adresse ou cliquez sur votre terrain dans la carte de cette page : elle affiche la parcelle, sa zone, son intitulé officiel et les prescriptions du PLU qui s’y appliquent.
Où consulter le règlement du PLU de Saint-Raphaël ?
Le règlement écrit (174 pages) et les 45 documents du dossier sont consultables sur cette page, depuis leur source officielle. Le PLU est aussi consultable en mairie.
Saint-Raphaël est-elle concernée par des risques naturels ?
Géorisques recense à Saint-Raphaël : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par submersion marine, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) et eboulement ou chutes de pierres et de blocs, entre autres. La commune est en zone de sismicité 2 (2 - faible). 28 arrêtés de catastrophe naturelle y ont été publiés.
Autour de Saint-Raphaël
Communes voisines
- Fréjus
Autres communes de l’intercommunalité (CA Estérel Côte d'Azur Agglomération)
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