nonzaRèglement écrit
Les règles de chaque zone
PDF · 86 pages
PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Le PLU en vigueur de Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130) : le règlement et les 20 documents du dossier à télécharger, la carte des 14 zones et ce qui s’applique sur votre terrain.
Une question sur ce PLU ? Demandez à Nonza, il cite la page de chaque règle.- Document
- PLU communal
- Version du
- 3 février 2025
- Zones
- 14
- Documents
- 20
- Vérifié au Géoportail
- 10 novembre 2026
Carte du zonage du PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Les zones du document sur la photo aérienne et le cadastre. Cherchez une adresse ou cliquez sur un terrain pour voir ce qui s’y applique.
ou cliquez sur la carte
Télécharger le PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux : les documents20
Les pièces officielles, depuis le Géoportail de l’urbanisme (ou la copie trouvée par Nonza quand une pièce n’y est pas publiée). Les essentielles d’abord, le reste du dossier ensuite.
Plans de zonage
Les limites des zones ou secteurs sur la carte
PADD
Le projet de la commune
PDF · 12 pages
OAP
Les principes d’aménagement de secteurs
PDF · 38 pages
Rapport de présentation1 fichier
- 1. Rapport de Présentation366 p.PDF
Plans de prévention des risques3 fichiers
Servitudes d’utilité publique4 fichiers
Informations et périmètres1 fichier
- Périmètre DPU1 p.PDF
Annexes sanitaires1 fichier
- 10. Annexes Sanitaires15 p.PDF
Procédure et délibérations4 fichiers
- PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME- DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION4 p.PDF
- OBJET (14) : ARRET N° 2 DU PROJET DE PLU ET BILAN DE LA CONCERTATION DU PLU4 p.PDF
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX5 p.PDF
- OBJET (17) : ADAPTATIONS À APPORTER AU PROJET DE PLU APRÈS L’ENQUÊTE PUBLIQUE ET APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLU5 p.PDF
Autres documents1 fichier
- 11. Autres Annexes48 p.PDF
Zonage et règlement du PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux14
Comment le territoire se répartit, puis la définition de chaque zone et les règles à lire.
- Zones urbaines
- 31 %9 zones
- Zones à urbaniser
- < 1 %2 zones
- Zones agricoles
- 36 %2 zones
- Zones naturelles
- 33 %1 zone
Choisissez une zone
Zone UA
Zone urbaine correspondant au centre historique
9,2 ha · < 1 % de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Lire les règles de la zonep. 25-27
Chapitre « ZONE UA » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 13-21, 23À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 9-12, 73, 75-83, 85-86Sommaire des règles de la zone (9)
- CARACTERISTIQUES DE LA ZONEp. 25
- I- Affectation des sols et destination des constructionsp. 25
- II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagèresp. 26
- II.4- Caractéristiques architecturales des constructions et des clôturesp. 27
- II.5- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructionsp. 27
- III- Stationnementp. 27
- IV- Équipements et réseauxp. 27
- III.1- Desserte par les voies publiques ou privéesp. 27
- III.2- Desserte par les réseauxp. 27
Ce que la zone UA permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux et cite la page de chaque règle.
Zone UB
Zone urbaine correspondant aux extensions de l urbanisation
345 ha · 16 % de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Lire les règles de la zonep. 29-34
Chapitre « ZONE UB » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 13-21, 23À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 9-12, 73, 75-83, 85-86Ce que la zone UB permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux et cite la page de chaque règle.
Zone UB1
Secteur relevant de l assainissement non collectif
13,4 ha · < 1 % de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Lire les règles de la zonep. 29-34
Chapitre « ZONE UB » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 13-21, 23À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 9-12, 73, 75-83, 85-86Ce que la zone UB1 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux et cite la page de chaque règle.
Zone UBz
Secteur correspondant au périmètre de la ZPPAUP
42,4 ha · 2 % de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Lire les règles de la zonep. 29-34
Chapitre « ZONE UB » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 13-21, 23À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 9-12, 73, 75-83, 85-86Ce que la zone UBz permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux et cite la page de chaque règle.
Zone UE
Zone d activités économiques
52,8 ha · 2 % de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Lire les règles de la zonep. 35-39
Chapitre « ZONE UE » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 13-21, 23À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 9-12, 73, 75-83, 85-86Ce que la zone UE permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux et cite la page de chaque règle.
Zone UEh
Secteur de la zone d activités où la hauteur autorisée diffère
38,1 ha · 2 % de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Lire les règles de la zonep. 35-39
Chapitre « ZONE UE » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 13-21, 23À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 9-12, 73, 75-83, 85-86Ce que la zone UEh permet sur votre terrain : demandez à Nonza
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Zone Ui
Zone correspondant au complexe nucléaire du Tricastin
169 ha · 8 % de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Lire les règles de la zonep. 40-41
Chapitre « ZONE UI » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 13-21, 23À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 9-12, 73, 75-83, 85-86Ce que la zone Ui permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux et cite la page de chaque règle.
Zone UL
Zone à vocation d hébergement touristique
1,6 ha · < 1 % de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Lire les règles de la zonep. 42-44
Chapitre « ZONE UL » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 13-21, 23À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 9-12, 73, 75-83, 85-86Ce que la zone UL permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux et cite la page de chaque règle.
Zone US
Zone à vocation d équipements sportifs
3,3 ha · < 1 % de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Lire les règles de la zonep. 45-48
Chapitre « ZONE US » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 13-21, 23À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 9-12, 73, 75-83, 85-86Ce que la zone US permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux et cite la page de chaque règle.
Zone AUo
Zone à urbaniser à vocation principale d habitat constructible sous condition
5,7 ha · < 1 % de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Lire les règles de la zonep. 49
Chapitre « TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 13-21, 51-56À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 9-12, 73, 75-83, 85-86Ce que la zone AUo permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux et cite la page de chaque règle.
Zone AUoh
Secteur de la zone à urbaniser à vocation principale d habitat où la hauteur diffère
5,8 ha · < 1 % de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Lire les règles de la zonep. 49
Chapitre « TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 13-21, 51-56À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 9-12, 73, 75-83, 85-86Ce que la zone AUoh permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux et cite la page de chaque règle.
Zone A
Zone agricole
766,5 ha · 35 % de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Lire les règles de la zonep. 57
Chapitre « TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 13-21, 59-64À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 9-12, 73, 75-83, 85-86Ce que la zone A permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux et cite la page de chaque règle.
Zone Ap
Secteur agricole strictement protégé
28 ha · 1 % de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Lire les règles de la zonep. 57
Chapitre « TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 13-21, 59-64À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 9-12, 73, 75-83, 85-86Ce que la zone Ap permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux et cite la page de chaque règle.
Zone N
Zone naturelle protégée
719,9 ha · 33 % de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Lire les règles de la zonep. 65
Chapitre « TITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 13-21, 67-71À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 9-12, 73, 75-83, 85-86Ce que la zone N permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux et cite la page de chaque règle.
Servitudes et prescriptions à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Les servitudes d’utilité publique et les prescriptions du PLU versées en données au Géoportail, avec leur nombre d’objets (relevé du 10 novembre 2026). Les pièces écrites du dossier peuvent en citer d’autres.
Servitudes d’utilité publique
- I4Ouvrages de transport et de distribution d'électricité9
- A9Zones agricoles protégées6
- A4Passage dans le lit ou sur les berges des cours d'eau5
- AC4Sites patrimoniaux remarquables (SPR), zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) — travaux soumis à l'accord de l'ABF (L632-1 et L632-2 du code du patrimoine)3
- PM3Plans de prévention des risques TECHNOLOGIQUES (PPRT)2
- AC2Sites inscrits et classés1
- PM2Installations classées (ICPE), sites et sols pollués, stockage de déchets, anciennes carrières1
- PM1Plans de prévention des risques NATURELS prévisibles (PPRNP) et MINIERS (PPRM), et documents valant PPRNP1
Prescriptions du PLU
- 02Limitation de constructibilité (environnement, risques, intérêt général)810
- 07Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage protégé28
- 18Périmètre d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP)23
- 05Emplacement réservé22
- 22Diversité commerciale à protéger ou développer20
- 16Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- 17Secteur de mixité sociale (programme de logements)2
Les risques à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Les risques recensés sur la commune et les plans de prévention, d’après Géorisques.
Risques recensés
- Radon · Risque Existant - modéré
- Séisme · Risque Existant - modéré
- Feu de foret · Risque Existant
- Inondation · Risque Existant
- Remontée de nappe · Risque Existant
- Mouvements de terrain · Risque Existant
- Retrait gonflement des argiles · Risque Existant - important
- Installations industrielles classées (ICPE) · Risque Concerne
- Nucléaire · Risque Concerne
- Pollution des sols · Risque Concerne
En bref
- Zone de sismicité3 · moderee
- Arrêtés de catastrophe naturelle12 · dernier en 2022
Plans de prévention des risques
- PPR - Saint-Paul-Trois-Châteaux
- 26 PPRT SODEREC
- PPRT - AREVA NC - Usine W - Comurhex
Les ventes à Saint-Paul-Trois-Châteaux434
Ventes enregistrées en 2023, 2024 et 2025 (Demandes de valeurs foncières). Prix médians au mètre carré.
Maisons · 192 ventes2 655 €/m²au m² habitable
Terrains · 114 ventes106 €/m²au m² de terrain
Appartements · 102 ventes1 966 €/m²au m² habitable
Nonza · le ChatGPT de l’urbanisme
Une question sur un terrain à Saint-Paul-Trois-Châteaux ?
Posez-la comme à un urbaniste : Nonza lit le PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux et vous répond en quelques minutes.
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- Tout le dossier de Saint-Paul-Trois-ChâteauxRèglement, plans, 20 documents, servitudes et risques : lus et reliés entre eux.
- La page de chaque règleChaque réponse cite l’article et la page du PDF officiel, à vérifier en un clic.
- Votre terrain sur la carteDessinez votre projet sur la parcelle : Nonza vérifie hauteur, emprise et reculs.
PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux : vos questions
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Paul-Trois-Châteaux ?
Saint-Paul-Trois-Châteaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), publié au Géoportail de l’urbanisme. Sa version en vigueur date du 3 février 2025.
Combien de zones compte le PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux ?
Le PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux compte 14 zones : 9 urbaines, 2 à urbaniser, 2 agricoles et 1 naturelle. Les zones urbaines couvrent 31 % du territoire.
Comment connaître la zone de ma parcelle à Saint-Paul-Trois-Châteaux ?
Cherchez votre adresse ou cliquez sur votre terrain dans la carte de cette page : elle affiche la parcelle, sa zone, son intitulé officiel et les prescriptions du PLU qui s’y appliquent.
Où consulter le règlement du PLU de Saint-Paul-Trois-Châteaux ?
Le règlement écrit (86 pages) et les 20 documents du dossier sont consultables sur cette page, depuis leur source officielle. Le PLU est aussi consultable en mairie.
Saint-Paul-Trois-Châteaux est-elle concernée par des risques naturels ?
Géorisques recense à Saint-Paul-Trois-Châteaux : radon, séisme, feu de foret, inondation, remontée de nappe et mouvements de terrain, entre autres. La commune est en zone de sismicité 3 (3 - moderee). 12 arrêtés de catastrophe naturelle y ont été publiés.
Autour de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Communes voisines
- Clansayes
- La Garde-Adhémar
- Pierrelatte
- Saint-Restitut
Autres communes de l’intercommunalité (CC Drôme Sud Provence)
- Bouchet
- Donzère
- La Baume-de-Transit
- Les Granges-Gontardes
- Malataverne
- Rochegude
- Solérieux
- Suze-la-Rousse
- Tulette