nonzaRèglement écrit
Les règles de chaque zone
PDF · 591 pages
PLUi de Saint Maurice Étusson
Le PLUi en vigueur de Saint Maurice Étusson (79150) : le règlement et les 4 documents du dossier à télécharger, la carte des 18 zones et ce qui s’applique sur votre terrain.
Une question sur ce PLUi ? Demandez à Nonza, il cite la page de chaque règle.- Document
- PLUi (intercommunal)
- Version du
- 12 juin 2026
- Zones
- 18
- Documents
- 4
- Vérifié au Géoportail
- 6 novembre 2026
Carte du zonage du PLUi de Saint Maurice Étusson
Les zones du document sur la photo aérienne et le cadastre. Cherchez une adresse ou cliquez sur un terrain pour voir ce qui s’y applique.
ou cliquez sur la carte
Télécharger le PLUi de Saint Maurice Étusson : les documents4
Les pièces officielles, depuis le Géoportail de l’urbanisme (ou la copie trouvée par Nonza quand une pièce n’y est pas publiée). Les essentielles d’abord, le reste du dossier ensuite.
PADD
Le projet de la commune
PDF · 51 pages
OAP
Les principes d’aménagement de secteurs
Zonage et règlement du PLUi de Saint Maurice Étusson18
Comment le territoire se répartit, puis la définition de chaque zone et les règles à lire.
- Zones urbaines
- < 1 %3 zones
- Zones à urbaniser
- < 1 %2 zones
- Zones agricoles
- 79 %4 zones
- Zones naturelles
- 20 %9 zones
Choisissez une zone
Zone Ua1
Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des communes incluses dans les zones de développement périurbain et rural
24,7 ha · < 1 % de Saint Maurice Étusson
Lire les règles de la zonep. 40
Chapitre « TITRE III. » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 41-56À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 4-39, 164-169Sommaire des règles de la zone (2)
Ce que la zone Ua1 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Saint Maurice Étusson et cite la page de chaque règle.
Zone Uj
Fonds de jardins des parcelles bâties situées en limite des zones U où seules les constructions annexes et installations liées aux habitations existantes sont autorisées
2,2 ha · < 1 % de Saint Maurice Étusson
Lire les règles de la zonep. 75-81
Chapitre « CHAPITRE 4. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uj » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 40-41À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 4-39, 164-169Ce que la zone Uj permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Saint Maurice Étusson et cite la page de chaque règle.
Zone Uxc
Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximité
4 ha · < 1 % de Saint Maurice Étusson
Lire les règles de la zonep. 95-104
Chapitre « CHAPITRE 8. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ux » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 40-41À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 4-39, 164-169Ce que la zone Uxc permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Saint Maurice Étusson et cite la page de chaque règle.
Zone 1AUh
Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation
2,4 ha · < 1 % de Saint Maurice Étusson
Lire les règles de la zonep. 107-111
Chapitre « CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUh » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 105-106À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 4-39, 164-169Ce que la zone 1AUh permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Saint Maurice Étusson et cite la page de chaque règle.
Zone 1AUxc
Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, Parc d'Activité Economique Majeur (PEM), zone d'activité de proximité
1,6 ha · < 1 % de Saint Maurice Étusson
Lire les règles de la zonep. 118-119
Chapitre « CHAPITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUx » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 105-106À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 4-39, 164-169Ce que la zone 1AUxc permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Saint Maurice Étusson et cite la page de chaque règle.
Zone A
Zone agricole
3 925,6 ha · 69 % de Saint Maurice Étusson
Lire les règles de la zonep. 122
Chapitre « TITRE V. » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 123-139À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 4-39, 164-169Ce que la zone A permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Saint Maurice Étusson et cite la page de chaque règle.
Zone Aeol1
Parc éolien (ouvert)
45,7 ha · < 1 % de Saint Maurice Étusson
Lire les règles de la zonep. 122
Chapitre « TITRE V. » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 123-139À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 4-39, 164-169Ce que la zone Aeol1 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Saint Maurice Étusson et cite la page de chaque règle.
Zone Aeol2
Parc éolien (fermé)
97,9 ha · 2 % de Saint Maurice Étusson
Lire les règles de la zonep. 122
Chapitre « TITRE V. » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 123-139À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 4-39, 164-169Ce que la zone Aeol2 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Saint Maurice Étusson et cite la page de chaque règle.
Zone Ap
Zone agricole faiblement constructible. Enjeux de continuité écologique : non-constructibilité mais vocation agricole identifiée
449,3 ha · 8 % de Saint Maurice Étusson
Lire les règles de la zonep. 122
Chapitre « TITRE V. » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 123-139À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 4-39, 164-169Ce que la zone Ap permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Saint Maurice Étusson et cite la page de chaque règle.
Zone N
Zone naturelle et forestière
138,4 ha · 2 % de Saint Maurice Étusson
Lire les règles de la zonep. 140
Chapitre « TITRE VI. » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 141-161À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 4-39, 164-169Ce que la zone N permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Saint Maurice Étusson et cite la page de chaque règle.
Zone Nep
Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination des équipements collectifs et du service public
1,1 ha · < 1 % de Saint Maurice Étusson
Lire les règles de la zonep. 140
Chapitre « TITRE VI. » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 141-161À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 4-39, 164-169Ce que la zone Nep permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Saint Maurice Étusson et cite la page de chaque règle.
Zone Nf
Secteur boisé soumis à un plan simple de gestion
61,6 ha · 1 % de Saint Maurice Étusson
Lire les règles de la zonep. 140
Chapitre « TITRE VI. » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 141-161À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 4-39, 164-169Ce que la zone Nf permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Saint Maurice Étusson et cite la page de chaque règle.
Zone Nfs
Secteur boisé soumis à un plan simple de gestion et réservoir de biodiversité principaux ou aucune construction n'est admise
904,3 ha · 16 % de Saint Maurice Étusson
Lire les règles de la zonep. 140
Chapitre « TITRE VI. » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 141-161À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 4-39, 164-169Ce que la zone Nfs permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Saint Maurice Étusson et cite la page de chaque règle.
Zone Nh
Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destiné à permettre des constructions nouvelles dans des villages
1,3 ha · < 1 % de Saint Maurice Étusson
Lire les règles de la zonep. 140
Chapitre « TITRE VI. » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 141-161À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 4-39, 164-169Ce que la zone Nh permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Saint Maurice Étusson et cite la page de chaque règle.
Zone Nhx
Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination principale d'activités économiques correspondant aux établissements existants en zone A et en zone N
0,9 ha · < 1 % de Saint Maurice Étusson
Lire les règles de la zonep. 140
Chapitre « TITRE VI. » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 141-161À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 4-39, 164-169Ce que la zone Nhx permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Saint Maurice Étusson et cite la page de chaque règle.
Zone Nj
Secteur naturel à vocation de jardin vivrier au sein ou en continuité des zones U
0,2 ha · < 1 % de Saint Maurice Étusson
Lire les règles de la zonep. 140
Chapitre « TITRE VI. » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 141-161À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 4-39, 164-169Ce que la zone Nj permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Saint Maurice Étusson et cite la page de chaque règle.
Zone NL
Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation de loisirs ou touristique
3,2 ha · < 1 % de Saint Maurice Étusson
Lire les règles de la zonep. 140
Chapitre « TITRE VI. » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 141-161À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 4-39, 164-169Ce que la zone NL permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Saint Maurice Étusson et cite la page de chaque règle.
Zone Ns
Zone naturelle et forestière
47 ha · < 1 % de Saint Maurice Étusson
Lire les règles de la zonep. 140
Chapitre « TITRE VI. » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 141-161À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 4-39, 164-169Ce que la zone Ns permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Saint Maurice Étusson et cite la page de chaque règle.
Servitudes et prescriptions à Saint Maurice Étusson
Les servitudes d’utilité publique et les prescriptions du PLUi versées en données au Géoportail, avec leur nombre d’objets (relevé du 6 novembre 2026). Les pièces écrites du dossier peuvent en citer d’autres.
Servitudes d’utilité publique
- A4Passage dans le lit ou sur les berges des cours d'eau15
- I4Ouvrages de transport et de distribution d'électricité2
Prescriptions du PLUi
- 07Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage protégé1 412
- 31Espace remarquable du littoral135
- 16Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- 18Périmètre d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP)4
- 01Espace boisé classé2
Les risques à Saint Maurice Étusson
Les risques recensés sur la commune et les plans de prévention, d’après Géorisques.
Risques recensés
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
En bref
- Zone de sismicité3 · moderee
- Arrêtés de catastrophe naturelle9 · dernier en 2023
Les ventes à Saint Maurice Étusson87
Ventes enregistrées en 2023, 2024 et 2025 (Demandes de valeurs foncières). Prix médians au mètre carré.
Maisons · 43 ventes1 066 €/m²au m² habitable
Terrains · 41 ventes3 €/m²au m² de terrain
Nonza · le ChatGPT de l’urbanisme
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- Tout le dossier de Saint Maurice ÉtussonRèglement, plans, 4 documents, servitudes et risques : lus et reliés entre eux.
- La page de chaque règleChaque réponse cite l’article et la page du PDF officiel, à vérifier en un clic.
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PLUi de Saint Maurice Étusson : vos questions
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint Maurice Étusson ?
Saint Maurice Étusson est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), publié au Géoportail de l’urbanisme. Sa version en vigueur date du 12 juin 2026.
Combien de zones compte le PLUi de Saint Maurice Étusson ?
Le PLUi de Saint Maurice Étusson compte 18 zones : 3 urbaines, 2 à urbaniser, 4 agricoles et 9 naturelles. Les zones urbaines couvrent < 1 % du territoire.
Comment connaître la zone de ma parcelle à Saint Maurice Étusson ?
Cherchez votre adresse ou cliquez sur votre terrain dans la carte de cette page : elle affiche la parcelle, sa zone, son intitulé officiel et les prescriptions du PLUi qui s’y appliquent.
Où consulter le règlement du PLUi de Saint Maurice Étusson ?
Le règlement écrit (591 pages) et les 4 documents du dossier sont consultables sur cette page, depuis leur source officielle. Le PLUi est aussi consultable en mairie.
Saint Maurice Étusson est-elle concernée par des risques naturels ?
Géorisques recense à Saint Maurice Étusson : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme, phénomène lié à l'atmosphère, radon et transport de marchandises dangereuses. La commune est en zone de sismicité 3 (3 - moderee). 9 arrêtés de catastrophe naturelle y ont été publiés.
Autour de Saint Maurice Étusson
Communes voisines
- Argentonnay
- Genneton
- Nueil-les-Aubiers
- Voulmentin
Autres communes de l’intercommunalité (CA du Bocage Bressuirais)
- Boismé
- Bressuire
- Bretignolles
- Cerizay
- Chanteloup
- Chiché
- Cirières
- Clessé
- Combrand
- Courlay
- Faye-l'Abbesse
- Geay
- L'Absie
- La Chapelle-Saint-Laurent
- La Forêt-sur-Sèvre
- La Petite-Boissière
- Largeasse
- Le Pin
- Mauléon
- Moncoutant-sur-Sèvre
- Montravers
- Neuvy-Bouin
- Saint-Amand-sur-Sèvre
- Saint-André-sur-Sèvre
- Saint-Aubin-du-Plain
- Saint-Paul-en-Gâtine
- Saint-Pierre-des-Échaubrognes
- Trayes