nonzaRèglement écrit
Les règles de chaque zone
PDF · 110 pages
PLU de Questembert
Le PLU de Questembert (56230) : le règlement et les 17 documents du dossier à télécharger, la carte des 24 zones et ce qui s’applique sur votre terrain.
Une question sur ce PLU ? Demandez à Nonza, il cite la page de chaque règle.- Document
- PLU communal
- Version du
- 9 mars 2026
- Zones
- 24
- Documents
- 17
Carte du zonage du PLU de Questembert
Les zones du document sur la photo aérienne et le cadastre. Cherchez une adresse ou cliquez sur un terrain pour voir ce qui s’y applique.
ou cliquez sur la carte
Télécharger le PLU de Questembert : les documents17
Les pièces officielles, depuis le Géoportail de l’urbanisme (ou la copie trouvée par Nonza quand une pièce n’y est pas publiée). Les essentielles d’abord, le reste du dossier ensuite.
Plans de zonage
Les limites des zones ou secteurs sur la carte
PADD
Le projet de la commune
PDF · 27 pages
OAP
Les principes d’aménagement de secteurs
PDF · 27 pages
Rapport de présentation1 fichier
- PLAN LOCAL D’URBANISME — RAPPORT DE PRESENTATION145 p.PDF
Plans de prévention des risques2 fichiers
Prescriptions du règlement graphique1 fichier
- Liste des emplacements réservés de la Commune de Questembert1 p.PDF
Informations et périmètres5 fichiers
- 2019 12 n°03 - AMENAGEMENT - Institution du Droit de préemption Urbain à l’échelle intercommunale28 p.PDF
- Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transport routier — Commune de Questembert4 p.PDF
- Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transport ferroviaire du Morbihan8 p.PDF
- Taxe locale sur la publicité extérieure ; Taux fiscalité locale2 p.PDF
- Arrêté préfectoral du 18 janvier 2019 portant sur la localisation de secteurs d’information sur les sols (SIS) sur le territoire de Questembert Communauté12 p.PDF
Règlement local de publicité1 fichier
- Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) — Tome 2 : Partie règlementaire19 p.PDF
Procédure et délibérations1 fichier
- Fichier procédures339 p.PDF
Zonage et règlement du PLU de Questembert24
Comment le territoire se répartit, puis la définition de chaque zone et les règles à lire.
- Zones urbaines
- 8 %11 zones
- Zones à urbaniser
- 3 %8 zones
- Zones agricoles
- 56 %1 zone
- Zones naturelles
- 33 %4 zones
Choisissez une zone
Zone Uaa
Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat
35,4 ha · < 1 % de Questembert
Lire les règles de la zonep. 11-18
Chapitre « CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ua » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 10À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-9, 107-110Sommaire des règles de la zone (15)
- ARTICLE Ua 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITESp. 11
- ARTICLE Ua 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERESp. 12
- ARTICLE Ua 3 - VOIRIE ET ACCESp. 12
- ARTICLE Ua 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUXp. 13
- ARTICLE Ua 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLESp. 13
- ARTICLE Ua 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUC-TIBLESp. 13
- ARTICLE Ua 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUESp. 14
- ARTICLE Ua 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVESp. 14
- ARTICLE Ua 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETEp. 15
- ARTICLE Ua 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONSp. 15
- ARTICLE Ua 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONSp. 15
- ARTICLE Ua 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS - PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAINp. 15
- ARTICLE Ua 12 - REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENTp. 17
- ARTICLE Ua 13 - REALISATION D'ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONSp. 17
- ARTICLE Ua 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOLp. 18
Ce que la zone Uaa permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Questembert et cite la page de chaque règle.
Zone Uab
Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat
26,8 ha · < 1 % de Questembert
Lire les règles de la zonep. 11-18
Chapitre « CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ua » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 10À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-9, 107-110Ce que la zone Uab permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Questembert et cite la page de chaque règle.
Zone Uba
Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué
64,4 ha · < 1 % de Questembert
Lire les règles de la zonep. 19-27
Chapitre « CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ub » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 10À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-9, 107-110Ce que la zone Uba permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Questembert et cite la page de chaque règle.
Zone Ubb
Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué
110,6 ha · 2 % de Questembert
Lire les règles de la zonep. 19-27
Chapitre « CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ub » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 10À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-9, 107-110Ce que la zone Ubb permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Questembert et cite la page de chaque règle.
Zone Ubba
Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué
0,8 ha · < 1 % de Questembert
Lire les règles de la zonep. 19-27
Chapitre « CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ub » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 10À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-9, 107-110Ce que la zone Ubba permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Questembert et cite la page de chaque règle.
Zone Ubc
Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué
15,2 ha · < 1 % de Questembert
Lire les règles de la zonep. 19-27
Chapitre « CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ub » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 10À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-9, 107-110Ce que la zone Ubc permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Questembert et cite la page de chaque règle.
Zone Ubd
Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué
142,5 ha · 2 % de Questembert
Lire les règles de la zonep. 19-27
Chapitre « CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ub » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 10À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-9, 107-110Ce que la zone Ubd permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Questembert et cite la page de chaque règle.
Zone Ubl
Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué
4,5 ha · < 1 % de Questembert
Lire les règles de la zonep. 19-27
Chapitre « CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ub » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 10À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-9, 107-110Ce que la zone Ubl permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Questembert et cite la page de chaque règle.
Zone Uia
Zone destinée aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat
45,9 ha · < 1 % de Questembert
Lire les règles de la zonep. 28-34
Chapitre « CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ui » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 10À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-9, 107-110Ce que la zone Uia permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Questembert et cite la page de chaque règle.
Zone Uib
Zone destinée aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat
42 ha · < 1 % de Questembert
Lire les règles de la zonep. 28-34
Chapitre « CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ui » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 10À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-9, 107-110Ce que la zone Uib permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Questembert et cite la page de chaque règle.
Zone Uic
Zone destinée aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat
24,8 ha · < 1 % de Questembert
Lire les règles de la zonep. 28-34
Chapitre « CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ui » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 10À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-9, 107-110Ce que la zone Uic permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Questembert et cite la page de chaque règle.
Zone 1AUa
Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation, affectés à de l'habitat et activités compatibles avec l'habitat
46 ha · < 1 % de Questembert
Lire les règles de la zonep. 36-44
Chapitre « CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1AUa » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 35À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-9, 107-110Ce que la zone 1AUa permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Questembert et cite la page de chaque règle.
Zone 1AUa1
ZAC du centre secteur à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation, affectés à de l'habitat et activités compatibles avec l'habitat
5,9 ha · < 1 % de Questembert
Lire les règles de la zonep. 36-44
Chapitre « CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1AUa » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 35À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-9, 107-110Ce que la zone 1AUa1 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Questembert et cite la page de chaque règle.
Zone 1AUb
Zones à urbaniser à court ou moyen terme à dominante habitat
8 ha · < 1 % de Questembert
Lire les règles de la zonep. 45-52
Chapitre « CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1AUb » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 35À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-9, 107-110Ce que la zone 1AUb permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Questembert et cite la page de chaque règle.
Zone 1AUi
Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être affectés à des activités professionnelles
2,2 ha · < 1 % de Questembert
Lire les règles de la zonep. 53-60
Chapitre « CHAPITRE III – REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1AUi » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 35À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-9, 107-110Ce que la zone 1AUi permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Questembert et cite la page de chaque règle.
Zone 1AUia
Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être affectés à des activités professionnelles
2,9 ha · < 1 % de Questembert
Lire les règles de la zonep. 53-60
Chapitre « CHAPITRE III – REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1AUi » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 35À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-9, 107-110Ce que la zone 1AUia permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Questembert et cite la page de chaque règle.
Zone 1AUib
Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être affectés à des activités professionnelles
18,6 ha · < 1 % de Questembert
Lire les règles de la zonep. 53-60
Chapitre « CHAPITRE III – REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1AUi » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 35À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-9, 107-110Ce que la zone 1AUib permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Questembert et cite la page de chaque règle.
Zone 2AUa
Secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation
46,7 ha · < 1 % de Questembert
Lire les règles de la zonep. 61-64
Chapitre « CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 2AU » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 35À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-9, 107-110Ce que la zone 2AUa permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Questembert et cite la page de chaque règle.
Zone 2AUi
Secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation
77,9 ha · 1 % de Questembert
Lire les règles de la zonep. 61-64
Chapitre « CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 2AU » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 35À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-9, 107-110Ce que la zone 2AUi permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Questembert et cite la page de chaque règle.
Zone A
Secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
3 630,3 ha · 56 % de Questembert
Lire les règles de la zonep. 66-74
Chapitre « REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-9, 107-110Ce que la zone A permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Questembert et cite la page de chaque règle.
Zone Nda
Destinée à être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts
1 970,3 ha · 30 % de Questembert
Lire les règles de la zonep. 76-83
Chapitre « CHAPITRE I – REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Nda » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-9, 107-110Ce que la zone Nda permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Questembert et cite la page de chaque règle.
Zone Nh
La zone peut recevoir des constructions dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées
56,9 ha · < 1 % de Questembert
Lire les règles de la zonep. 91-98
Chapitre « NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-9, 107-110Ce que la zone Nh permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Questembert et cite la page de chaque règle.
Zone Nl
La zone peut accueillir des activités légères de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air, ainsi qu'une aire d'accueil des gens du voyage
88,7 ha · 1 % de Questembert
Lire les règles de la zonep. 84-90
Chapitre « NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-9, 107-110Ce que la zone Nl permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Questembert et cite la page de chaque règle.
Zone Nr
La zone, identifiée pour son bâti présentant un intérêt patrimonial ou architectural, est affectée à l'aménagement et à la réfection de bâtiments
66,5 ha · 1 % de Questembert
Lire les règles de la zonep. 99-105
Chapitre « NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-9, 107-110Ce que la zone Nr permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Questembert et cite la page de chaque règle.
Servitudes et prescriptions à Questembert
Les servitudes d’utilité publique et les prescriptions du PLU versées en données au Géoportail, avec leur nombre d’objets (relevé du 9 novembre 2026). Les pièces écrites du dossier peuvent en citer d’autres.
Servitudes d’utilité publique
- AC1Monuments historiques — classés, inscrits et abords (avis ABF)10
- AC2Sites inscrits et classés4
- I4Ouvrages de transport et de distribution d'électricité4
- T1Protection du domaine public ferroviaire1
- PM1Plans de prévention des risques NATURELS prévisibles (PPRNP) et MINIERS (PPRM), et documents valant PPRNP1
Prescriptions du PLU
- 07Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage protégé921
- 31Espace remarquable du littoral918
- 02Limitation de constructibilité (environnement, risques, intérêt général)281
- 01Espace boisé classé100
- 22Diversité commerciale à protéger ou développer79
- 15Règles graphiques d'implantation des constructions (marges de recul…)68
- 05Emplacement réservé49
- 18Périmètre d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP)30
- 24Voie, chemin ou transport public à conserver ou créer23
- 99Libellé non connu1
Les risques à Questembert
Les risques recensés sur la commune et les plans de prévention, d’après Géorisques.
Risques recensés
- Inondation · Risque Existant
- Remontée de nappe · Risque Existant
- Séisme · Risque Existant - faible
- Mouvements de terrain · Risque Existant
- Retrait gonflement des argiles · Risque Existant - modéré
- Feu de foret · Risque Existant
- Radon · Risque Existant - important
- Installations industrielles classées (ICPE) · Risque Concerne
- Canalisations de transport de matières dangereuses · Risque Concerne
- Pollution des sols · Risque Concerne
En bref
- Zone de sismicité2 · faible
- Arrêtés de catastrophe naturelle4 · dernier en 1999
Plans de prévention des risques
- PPRi du bassin versant du St Eloi
Les ventes à Questembert573
Ventes enregistrées en 2023, 2024 et 2025 (Demandes de valeurs foncières). Prix médians au mètre carré.
Maisons · 260 ventes2 430 €/m²au m² habitable
Terrains · 237 ventes76 €/m²au m² de terrain
Appartements · 37 ventes2 154 €/m²au m² habitable
Nonza · le ChatGPT de l’urbanisme
Une question sur un terrain à Questembert ?
Posez-la comme à un urbaniste : Nonza lit le PLU de Questembert et vous répond en quelques minutes.
Poser ma questionEssai gratuit, sans carte bancaire
- Tout le dossier de QuestembertRèglement, plans, 17 documents, servitudes et risques : lus et reliés entre eux.
- La page de chaque règleChaque réponse cite l’article et la page du PDF officiel, à vérifier en un clic.
- Votre terrain sur la carteDessinez votre projet sur la parcelle : Nonza vérifie hauteur, emprise et reculs.
PLU de Questembert : vos questions
Quel document d’urbanisme s’applique à Questembert ?
Questembert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), publié au Géoportail de l’urbanisme. Sa version en vigueur date du 9 mars 2026.
Combien de zones compte le PLU de Questembert ?
Le PLU de Questembert compte 24 zones : 11 urbaines, 8 à urbaniser, 1 agricole et 4 naturelles. Les zones urbaines couvrent 8 % du territoire.
Comment connaître la zone de ma parcelle à Questembert ?
Cherchez votre adresse ou cliquez sur votre terrain dans la carte de cette page : elle affiche la parcelle, sa zone, son intitulé officiel et les prescriptions du PLU qui s’y appliquent.
Où consulter le règlement du PLU de Questembert ?
Le règlement écrit (110 pages) et les 17 documents du dossier sont consultables sur cette page, depuis leur source officielle. Le PLU est aussi consultable en mairie.
Questembert est-elle concernée par des risques naturels ?
Géorisques recense à Questembert : inondation, remontée de nappe, séisme, mouvements de terrain, retrait gonflement des argiles et feu de foret, entre autres. La commune est en zone de sismicité 2 (2 - faible). 4 arrêtés de catastrophe naturelle y ont été publiés.
Autour de Questembert
Communes voisines
- Berric
- La Vraie-Croix
- Larré
- Limerzel
- Malansac
- Molac
- Noyal-Muzillac
- Pluherlin
- Sulniac
Autres communes de l’intercommunalité (CC Questembert Communauté)
- Caden
- Lauzach
- Le Cours
- Rochefort-en-Terre
- Saint-Gravé