nonzaRèglement écrit
Les règles de chaque zone
PDF · 114 pages
PLU de Pommeuse
Le PLU en vigueur de Pommeuse (77515) : le règlement et les 23 documents du dossier à télécharger, la carte des 10 zones et ce qui s’applique sur votre terrain.
Une question sur ce PLU ? Demandez à Nonza, il cite la page de chaque règle.- Document
- PLU communal
- Version du
- 2 septembre 2025
- Zones
- 10
- Documents
- 23
- Vérifié au Géoportail
- 5 novembre 2026
Carte du zonage du PLU de Pommeuse
Les zones du document sur la photo aérienne et le cadastre. Cherchez une adresse ou cliquez sur un terrain pour voir ce qui s’y applique.
ou cliquez sur la carte
Télécharger le PLU de Pommeuse : les documents23
Les pièces officielles, depuis le Géoportail de l’urbanisme (ou la copie trouvée par Nonza quand une pièce n’y est pas publiée). Les essentielles d’abord, le reste du dossier ensuite.
Plans de zonage
Les limites des zones ou secteurs sur la carte
7 fichiers · 9 pages
Voir les 7 fichiers
- 5.1 Plan de zonage général photoaérienne1 p.PDF
- PLAN LOCAL D'URBANISME — 5.2 Plan de zonage général avec PPRI1 p.PDF
- Plan de zonage général — format CNIG1 p.PDF
- PLAN LOCAL D'URBANISME — Plan de zonage secteur Sud1 p.PDF
- Plan de zonage secteur Sud1 p.PDF
- Plan Local d’Urbanisme — Mise en compatibilité — Plan de zonage modifié (extraits)3 p.PDF
- Risques et Contraintes — Plan de zonage d'ensemble N°11 p.PDF
PADD
Le projet de la commune
PDF · 7 pages
OAP
Les principes d’aménagement de secteurs
Rapport de présentation2 fichiers
Servitudes d’utilité publique2 fichiers
Informations et périmètres2 fichiers
Annexes sanitaires3 fichiers
Procédure et délibérations1 fichier
- Délibération 2025-115 Approbation de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Pommeuse8 p.PDF
Zonage et règlement du PLU de Pommeuse10
Comment le territoire se répartit, puis la définition de chaque zone et les règles à lire.
- Zones urbaines
- 23 %6 zones
- Zones à urbaniser
- < 1 %1 zone
- Zones agricoles
- 34 %1 zone
- Zones naturelles
- 42 %2 zones
Choisissez une zone
Zone UA
Urbaine
34,5 ha · 3 % de Pommeuse
Lire les règles de la zonep. 20-30
Chapitre « ZONE UA » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 19À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 14-18, 82-114Sommaire des règles de la zone (16)
- UA1 - Occupations et utilisations du sol interditesp. 20
- UA2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulièresp. 21
- UA3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privéesp. 21
- UA4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseauxp. 22
- UA5 - La superficie minimale des terrains constructiblesp. 22
- UA6 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesp. 23
- UA7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparativesp. 24
- UA8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriétép. 24
- UA9 - L'emprise au sol des constructionsp. 25
- UA10 - La hauteur maximale des constructionsp. 25
- UA11 - L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abordsp. 25
- UA12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnementp. 29
- UA13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantationsp. 30
- UA14 - Le coefficient d'occupation du solp. 30
- UA15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementalesp. 30
- UA16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniquesp. 30
Ce que la zone UA permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Pommeuse et cite la page de chaque règle.
Zone UBa
Urbaine
79,9 ha · 6 % de Pommeuse
Lire les règles de la zonep. 31-42
Chapitre « ZONE UB » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 19À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 14-18, 82-114Ce que la zone UBa permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Pommeuse et cite la page de chaque règle.
Zone UBb
Urbaine
29,7 ha · 2 % de Pommeuse
Lire les règles de la zonep. 31-42
Chapitre « ZONE UB » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 19À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 14-18, 82-114Ce que la zone UBb permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Pommeuse et cite la page de chaque règle.
Zone UP
Urbaine
15,1 ha · 1 % de Pommeuse
Lire les règles de la zonep. 2-9
Chapitre « DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 14-18, 82-114Ce que la zone UP permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Pommeuse et cite la page de chaque règle.
Zone UX
Urbaine
14,3 ha · 1 % de Pommeuse
Lire les règles de la zonep. 43-50
Chapitre « ZONE UX » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 19À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 14-18, 82-114Ce que la zone UX permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Pommeuse et cite la page de chaque règle.
Zone UZ
Urbaine
124,3 ha · 10 % de Pommeuse
Lire les règles de la zonep. 51-56
Chapitre « ZONE UZ » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 19À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 14-18, 82-114Ce que la zone UZ permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Pommeuse et cite la page de chaque règle.
Zone AU
A urbaniser
3,1 ha · < 1 % de Pommeuse
Lire les règles de la zonep. 57-65
Chapitre « ZONE AU » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 19À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 14-18, 82-114Ce que la zone AU permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Pommeuse et cite la page de chaque règle.
Zone A
Agricole
432,3 ha · 34 % de Pommeuse
Lire les règles de la zonep. 67-75
Chapitre « ZONE A » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 66À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 14-18, 82-114Ce que la zone A permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Pommeuse et cite la page de chaque règle.
Zone N
Naturelle
535,2 ha · 42 % de Pommeuse
Lire les règles de la zonep. 76-81
Chapitre « ZONE N » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 66À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 14-18, 82-114Ce que la zone N permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Pommeuse et cite la page de chaque règle.
Zone Nc
Naturelle
6,3 ha · < 1 % de Pommeuse
Lire les règles de la zonep. 76-81
Chapitre « ZONE N » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 66À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 14-18, 82-114Ce que la zone Nc permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLU de Pommeuse et cite la page de chaque règle.
Servitudes et prescriptions à Pommeuse
Les servitudes d’utilité publique et les prescriptions du PLU versées en données au Géoportail, avec leur nombre d’objets (relevé du 5 novembre 2026). Les pièces écrites du dossier peuvent en citer d’autres.
Servitudes d’utilité publique
- AC2Sites inscrits et classés2
- A4Passage dans le lit ou sur les berges des cours d'eau1
- PM1Plans de prévention des risques NATURELS prévisibles (PPRNP) et MINIERS (PPRM), et documents valant PPRNP1
- T1Protection du domaine public ferroviaire1
- AC1Monuments historiques — classés, inscrits et abords (avis ABF)1
Prescriptions du PLU
- 01Espace boisé classé102
- 07Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage protégé43
- 05Emplacement réservé9
- 02Limitation de constructibilité (environnement, risques, intérêt général)1
- 18Périmètre d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP)1
- 16Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Les risques à Pommeuse
Les risques recensés sur la commune et les plans de prévention, d’après Géorisques.
Risques recensés
- Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
En bref
- Zone de sismicité1 · tres faible
- Arrêtés de catastrophe naturelle26 · dernier en 2024
Plans de prévention des risques
- PPRsecheresse Pommeuse
- PPRI Grand Morin amont
Les ventes à Pommeuse228
Ventes enregistrées en 2023, 2024 et 2025 (Demandes de valeurs foncières). Prix médians au mètre carré.
Maisons · 130 ventes2 615 €/m²au m² habitable
Terrains · 78 ventes14 €/m²au m² de terrain
Appartements · 6 ventes2 334 €/m²au m² habitable
Nonza · le ChatGPT de l’urbanisme
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- Tout le dossier de PommeuseRèglement, plans, 23 documents, servitudes et risques : lus et reliés entre eux.
- La page de chaque règleChaque réponse cite l’article et la page du PDF officiel, à vérifier en un clic.
- Votre terrain sur la carteDessinez votre projet sur la parcelle : Nonza vérifie hauteur, emprise et reculs.
PLU de Pommeuse : vos questions
Quel document d’urbanisme s’applique à Pommeuse ?
Pommeuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), publié au Géoportail de l’urbanisme. Sa version en vigueur date du 2 septembre 2025.
Combien de zones compte le PLU de Pommeuse ?
Le PLU de Pommeuse compte 10 zones : 6 urbaines, 1 à urbaniser, 1 agricole et 2 naturelles. Les zones urbaines couvrent 23 % du territoire.
Comment connaître la zone de ma parcelle à Pommeuse ?
Cherchez votre adresse ou cliquez sur votre terrain dans la carte de cette page : elle affiche la parcelle, sa zone, son intitulé officiel et les prescriptions du PLU qui s’y appliquent.
Où consulter le règlement du PLU de Pommeuse ?
Le règlement écrit (114 pages) et les 23 documents du dossier sont consultables sur cette page, depuis leur source officielle. Le PLU est aussi consultable en mairie.
Pommeuse est-elle concernée par des risques naturels ?
Géorisques recense à Pommeuse : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain, tassements différentiels et transport de marchandises dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1 (1 - tres faible). 26 arrêtés de catastrophe naturelle y ont été publiés.
Autour de Pommeuse
Communes voisines
- Faremoutiers
- Giremoutiers
- Guérard
- La Celle-sur-Morin
- Maisoncelles-en-Brie
- Mouroux
- Saint-Augustin
Autres communes de l’intercommunalité (CA Coulommiers Pays de Brie)
- Amillis
- Aulnoy
- Bassevelle
- Beautheil-Saints
- Boissy-le-Châtel
- Bouleurs
- Bussières
- Chailly-en-Brie
- Chamigny
- Changis-sur-Marne
- Chauffry
- Chevru
- Citry
- Condé-Sainte-Libiaire
- Couilly-Pont-aux-Dames
- Coulommes
- Coulommiers
- Coutevroult
- Crécy-la-Chapelle
- Dagny
- Dammartin-sur-Tigeaux
- Hautefeuille
- Jouarre
- La Ferté-sous-Jouarre
- La Haute-Maison
- Luzancy
- Marolles-en-Brie
- Mauperthuis
- Méry-sur-Marne
- Nanteuil-sur-Marne
- Pézarches
- Pierre-Levée
- Reuil-en-Brie
- Saâcy-sur-Marne
- Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux
- Sainte-Aulde
- Sammeron
- Sancy
- Sept-Sorts
- Signy-Signets
- Tigeaux
- Touquin
- Ussy-sur-Marne
- Vaucourtois
- Villiers-sur-Morin
- Voulangis