nonzaRèglement écrit
Les règles de chaque zone
PDF · 510 pages
PLUi de Pin-Balma
Le PLUi de Pin-Balma (31130) : le règlement et les 43 documents du dossier à télécharger, la carte des 10 zones et ce qui s’applique sur votre terrain.
Une question sur ce PLUi ? Demandez à Nonza, il cite la page de chaque règle.- Document
- PLUi (intercommunal)
- Version du
- 18 décembre 2025
- Zones
- 10
- Documents
- 43
Carte du zonage du PLUi de Pin-Balma
Les zones du document sur la photo aérienne et le cadastre. Cherchez une adresse ou cliquez sur un terrain pour voir ce qui s’y applique.
ou cliquez sur la carte
Télécharger le PLUi de Pin-Balma : les documents43
Les pièces officielles, depuis le Géoportail de l’urbanisme (ou la copie trouvée par Nonza quand une pièce n’y est pas publiée). Les essentielles d’abord, le reste du dossier ensuite.
Plans de zonage
Les limites des zones ou secteurs sur la carte
6 fichiers · 868 pages
Voir les 6 fichiers
- 3C1 - DGR au 1/2 500e Cahier des planches graphiques848 p.PDF
- Biodiversité et paysages4 p.PDF
- 3C3 - DGR au 1/15 000e Cohérence urbanisme transport (1/4)4 p.PDF
- 3C4 - DGR au 1/15 000° — Mixité sociale4 p.PDF
- Risques et nuisances4 p.PDF
- 3C6 - DGR au 1/15 000e - Aménagement commercial et mixité fonctionnelle (1/4)4 p.PDF
PADD
Le projet de la commune
PDF · 60 pages
OAP
Les principes d’aménagement de secteurs
Rapport de présentation11 fichiers
- Livret 1A – Introduction et résumé non technique92 p.PDF
- LIVRET 1F - Articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible81 p.PDF
- 1G1 - Analyse des incidences et mesures envisagées pour éviter, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement372 p.PDF
- 1G2 – Critères, indicateurs et modalités d’analyse des résultats de l’application du plan27 p.PDF
- 1 – Rapport de présentation ; Livret 1B – Diagnostic du territoire ; 1B1 - Diagnostic socio-économique404 p.PDF
- 1B2 – Etat initial de l'environnement396 p.PDF
- 1C1 - Explication des choix retenus pour établir le PADD, le POA pour l'habitat et justification des objectifs de réduction de la consommation d'ENAF et des dispositions en faveur du renouvellement de la ville sur elle-même104 p.PDF
- 1C2-A : Carte du potentiel de densification pour le logement dans les espaces urbanisés (1/4)4 p.PDF
- 1C2-B : Carte du potentiel de densification pour les emplois dans les espaces urbanisés (1/4)4 p.PDF
- 1C2 – Annexe 2 : Matrice de correspondance entre l’OCSGE et l'OCSGE enrichie CORU3 p.PDF
- Livret 1D - Justifications du règlement et des OAP258 p.PDF
Plans de prévention des risques1 fichier
- 4A2 – Plan de Prévention des Risques (PPR)5 p.PDF
Servitudes d’utilité publique1 fichier
- 4A1 – Liste générale des SUP56 p.PDF
Prescriptions du règlement graphique5 fichiers
- Annexe 1 : Liste des Emplacements Réservés (ER)25 p.PDF
- Annexe 4 : Liste des Eléments Bâtis Protégés (EBP)59 p.PDF
- Annexe 5 : Liste des Sites d’Intérêt Paysager (SIP) et fiches associées20 p.PDF
- Annexe 6 : Liste des Vues d'Intérêt Métropolitain (VIM) et fiches associées36 p.PDF
- Annexe 7 : Liste des Espaces Verts Protégés (EVP)42 p.PDF
Informations et périmètres5 fichiers
- 4C4 - Classement sonore des infrastructures de transport terrestre11 p.PDF
- 4C5 - Zones à risque d’exposition au plomb11 p.PDF
- 4C1 - Plan d’information des périmètres liés à l’aménagement16 p.PDF
- 4C2 - Plan d’information des périmètres liés à l’environnement4 p.PDF
- 1C2-C : Carte de la consommation planifiée et autorisée d’ENAF4 p.PDF
Annexes sanitaires4 fichiers
Règlement local de publicité1 fichier
- 4C9 - Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)2 p.PDF
Procédure et délibérations1 fichier
- 0 – Documents relatifs à la procédure384 p.PDF
Zonage et règlement du PLUi de Pin-Balma10
Comment le territoire se répartit, puis la définition de chaque zone et les règles à lire.
- Zones urbaines
- 15 %5 zones
- Zones à urbaniser
- < 1 %1 zone
- Zones agricoles
- 65 %2 zones
- Zones naturelles
- 19 %2 zones
Choisissez une zone
Zone UIC1
Zonage du PLUi-H : UIC1 (7,3-NR-NR-RE)
3,8 ha · < 1 % de Pin-Balma
Lire les règles de la zonep. 212-215
Chapitre « Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 9-82, 367-398, 400, 402-446Sommaire des règles de la zone (16)
- Sous partie 3 : Les zones urbaines à vocation d'équipements d'intérêt collectif ou de services publicsp. 212
- Titre 1 : La zone à vocation générale d'équipements d'intérêt collectif ou de services publics : UIC1p. 212
- Sous partie 3 : Les zones urbaines à vocation d'équipements d'intérêt collectif ou de services publicsp. 212
- Titre 1 : La zone à vocation générale d'équipements d'intérêt collectif ou de services publics : UIC1p. 212
- Chapitre 1 : Affectation des sols et destination des constructionsp. 212
- Section 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activitésp. 212
- Section 2 : Mixité fonctionnelle et socialep. 212
- Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrep. 212
- Section 1 : Volumétrie et implantation des constructionsp. 212
- Section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrep. 214
- Section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructionsp. 214
- Section 4 : Stationnementp. 214
- Chapitre 3 : Équipements, réseaux et emplacements réservésp. 215
- Section 1 : Desserte par les voies publiques ou privéesp. 215
- Section 2 : Desserte par les réseauxp. 215
- Section 3 : Emplacements réservés et servitudes pour équipements et aménagementp. 215
Ce que la zone UIC1 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Pin-Balma et cite la page de chaque règle.
Zone UIC4
Zonage du PLUi-H : UIC4 (12-NR-50-30)
5,3 ha · < 1 % de Pin-Balma
Lire les règles de la zonep. 222
Chapitre « Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 9-82, 367-398, 400, 402-446Ce que la zone UIC4 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Pin-Balma et cite la page de chaque règle.
Zone UM10
Zonage du PLUi-H : UM10 (6-NR-20-50)
0,2 ha · < 1 % de Pin-Balma
Lire les règles de la zonep. 171-174
Chapitre « Titre 10 : La zone urbaine à vocation mixte : UM10 » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 9-82, 367-398, 400, 402-446Ce que la zone UM10 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Pin-Balma et cite la page de chaque règle.
Zone UM9
Zonage du PLUi-H : UM9 (7-NR-10-70)
88,1 ha · 13 % de Pin-Balma
Lire les règles de la zonep. 167-170
Chapitre « Titre 9 : La zone urbaine à vocation mixte : UM9 » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 9-82, 367-398, 400, 402-446Ce que la zone UM9 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Pin-Balma et cite la page de chaque règle.
Zone UP1
Zonage du PLUi-H : UP1 (12-NR-40-40)
1,7 ha · < 1 % de Pin-Balma
Lire les règles de la zonep. 224
Chapitre « Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 9-82, 367-398, 400, 402-446Ce que la zone UP1 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Pin-Balma et cite la page de chaque règle.
Zone AUP1A
Zonage du PLUi-H : AUP1A (7,3-NR-30-50)
2,7 ha · < 1 % de Pin-Balma
Lire les règles de la zonep. 287
Chapitre « Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet (AUP) » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 9-82, 367-398, 400, 402-446Ce que la zone AUP1A permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Pin-Balma et cite la page de chaque règle.
Zone A
Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR)
262 ha · 40 % de Pin-Balma
Lire les règles de la zonep. 351-356
Chapitre « Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 9-82, 367-398, 400, 402-446Ce que la zone A permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Pin-Balma et cite la page de chaque règle.
Zone A1
Zonage du PLUi-H : A1 (RE-NR-NR-NR)
170,1 ha · 26 % de Pin-Balma
Lire les règles de la zonep. 357
Chapitre « Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones » du règlement écrit.
D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 351-356À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 9-82, 367-398, 400, 402-446Ce que la zone A1 permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Pin-Balma et cite la page de chaque règle.
Zone NL
Zonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE)
4,3 ha · < 1 % de Pin-Balma
Lire les règles de la zonep. 334-338
Chapitre « Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 9-82, 367-398, 400, 402-446Ce que la zone NL permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Pin-Balma et cite la page de chaque règle.
Zone NS
Zonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)
124,5 ha · 19 % de Pin-Balma
Lire les règles de la zonep. 328-333
Chapitre « Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 9-82, 367-398, 400, 402-446Ce que la zone NS permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi de Pin-Balma et cite la page de chaque règle.
Servitudes et prescriptions à Pin-Balma
Les servitudes d’utilité publique et les prescriptions du PLUi versées en données au Géoportail, avec leur nombre d’objets (relevé du 12 novembre 2026). Les pièces écrites du dossier peuvent en citer d’autres.
Servitudes d’utilité publique
- PM1Plans de prévention des risques NATURELS prévisibles (PPRNP) et MINIERS (PPRM), et documents valant PPRNP11
- A4Passage dans le lit ou sur les berges des cours d'eau1
Prescriptions du PLUi
- 48Mesures de limitation de l'imperméabilisation des sols197
- 07Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage protégé62
- 01Espace boisé classé31
- 25Continuité écologique / trame verte et bleue24
- 05Emplacement réservé10
- 17Secteur de mixité sociale (programme de logements)7
- 18Périmètre d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP)2
- 22Diversité commerciale à protéger ou développer1
- 44Règle graphique de stationnement1
Les risques à Pin-Balma
Les risques recensés sur la commune et les plans de prévention, d’après Géorisques.
Risques recensés
- Radon · Risque Existant - faible
- Séisme · Risque Existant - faible
- Inondation · Risque Existant
- Remontée de nappe · Risque Existant
- Mouvements de terrain · Risque Existant
- Retrait gonflement des argiles · Risque Existant - important
En bref
- Zone de sismicité1 · tres faible
- Arrêtés de catastrophe naturelle15 · dernier en 2025
Plans de prévention des risques
- PPR Sécheresse - Territoire 1
- PPRN-Multi- Pin-Balma - Marcaissonne-Saune-Seillonne
Les ventes à Pin-Balma35
Ventes enregistrées en 2023, 2024 et 2025 (Demandes de valeurs foncières). Prix médians au mètre carré.
Maisons · 16 ventes3 960 €/m²au m² habitable
Appartements · 8 ventes4 304 €/m²au m² habitable
Terrains · 4 ventes143 €/m²au m² de terrain
Nonza · le ChatGPT de l’urbanisme
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- Tout le dossier de Pin-BalmaRèglement, plans, 43 documents, servitudes et risques : lus et reliés entre eux.
- La page de chaque règleChaque réponse cite l’article et la page du PDF officiel, à vérifier en un clic.
- Votre terrain sur la carteDessinez votre projet sur la parcelle : Nonza vérifie hauteur, emprise et reculs.
PLUi de Pin-Balma : vos questions
Quel document d’urbanisme s’applique à Pin-Balma ?
Pin-Balma est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), publié au Géoportail de l’urbanisme. Sa version en vigueur date du 18 décembre 2025.
Combien de zones compte le PLUi de Pin-Balma ?
Le PLUi de Pin-Balma compte 10 zones : 5 urbaines, 1 à urbaniser, 2 agricoles et 2 naturelles. Les zones urbaines couvrent 15 % du territoire.
Comment connaître la zone de ma parcelle à Pin-Balma ?
Cherchez votre adresse ou cliquez sur votre terrain dans la carte de cette page : elle affiche la parcelle, sa zone, son intitulé officiel et les prescriptions du PLUi qui s’y appliquent.
Où consulter le règlement du PLUi de Pin-Balma ?
Le règlement écrit (510 pages) et les 43 documents du dossier sont consultables sur cette page, depuis leur source officielle. Le PLUi est aussi consultable en mairie.
Pin-Balma est-elle concernée par des risques naturels ?
Géorisques recense à Pin-Balma : radon, séisme, inondation, remontée de nappe, mouvements de terrain et retrait gonflement des argiles. La commune est en zone de sismicité 1 (1 - tres faible). 15 arrêtés de catastrophe naturelle y ont été publiés.
Autour de Pin-Balma
Communes voisines
- Balma
- Flourens
- Mondouzil
- Mons
- Montrabé
Autres communes de l’intercommunalité (Toulouse Métropole)
- Aigrefeuille
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- Saint-Jory
- Saint-Orens-de-Gameville
- Seilh
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- Tournefeuille
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