nonzaRèglement écrit
Les règles de chaque zone
PDF · 101 pages
PLUi du Val-Saint-Père
Le PLUi du Val-Saint-Père (50300) : le règlement et les 30 documents du dossier à télécharger, la carte des 13 zones et ce qui s’applique sur votre terrain.
Une question sur ce PLUi ? Demandez à Nonza, il cite la page de chaque règle.- Document
- PLUi (intercommunal)
- Version du
- 27 février 2020
- Zones
- 13
- Documents
- 30
Carte du zonage du PLUi du Val-Saint-Père
Les zones du document sur la photo aérienne et le cadastre. Cherchez une adresse ou cliquez sur un terrain pour voir ce qui s’y applique.
ou cliquez sur la carte
Télécharger le PLUi du Val-Saint-Père : les documents30
Les pièces officielles, depuis le Géoportail de l’urbanisme (ou la copie trouvée par Nonza quand une pièce n’y est pas publiée). Les essentielles d’abord, le reste du dossier ensuite.
Plans de zonage
Les limites des zones ou secteurs sur la carte
9 fichiers · 108 pages
Voir les 9 fichiers
- Règlement graphique – Atlas – 1/10 000e – Planche n°11 p.PDF
- PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL AVRANCHES – MONT-SAINT-MICHEL — RÈGLEMENT GRAPHIQUE — ATLAS - 1 / 10 000 ème — Planche n°2 — PIÈCE N°13 (02)1 p.PDF
- RÈGLEMENT GRAPHIQUE – ATLAS - 1 / 10 000 ème – Planche n°4 – PIÈCE N°13 (04)1 p.PDF
- Règlement graphique1 p.PDF
- RÈGLEMENT GRAPHIQUE — ATLAS - 1/10 000ème — Planche n°81 p.PDF
- RÈGLEMENT GRAPHIQUE – ATLAS - 1 / 10 000 ème1 p.PDF
- RÈGLEMENT GRAPHIQUE100 p.PDF
- RÈGLEMENT GRAPHIQUE – ATLAS – 1 / 10 000 ème1 p.PDF
- Règlement graphique à l’échelle intercommunale1 p.PDF
PADD
Le projet de la commune
PDF · 16 pages
OAP
Les principes d’aménagement de secteurs
PDF · 208 pages
non publié en ligneRapport de présentation6 fichiers
- Rapport de présentation – Tome 1 – Diagnostic du territoire121 p.PDF
- Plan local d’urbanisme intercommunal Avranches – Mont-Saint-Michel — Rapport de présentation — Tome 2 — Diagnostic socio-économique et habitat94 p.PDF
- Rapport de présentation — Tome 3 — État initial de l’environnement136 p.PDF
- RAPPORT DE PRÉSENTATION - TOME 4 - LES ENJEUX DU TERRITOIRE18 p.PDF
- Rapport de présentation – Tome 5 – Les justificatifs des choix d’aménagement260 p.PDF
- Rapport de présentation – Tome 6 – Evaluation environnementale intégrant le résumé non technique54 p.PDF
Plans de prévention des risques1 fichier
- RISQUES11 p.PDF
Servitudes d’utilité publique2 fichiers
Informations et périmètres4 fichiers
Annexes sanitaires3 fichiers
Procédure et délibérations1 fichier
- APPROBATION DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUi AVRANCHES – MONT-SAINT-MICHEL20 p.PDF
Autres documents1 fichier
- LISTE DES PIECES1 p.PDF
Zonage et règlement du PLUi du Val-Saint-Père13
Comment le territoire se répartit, puis la définition de chaque zone et les règles à lire.
- Zones urbaines
- 10 %3 zones
- Zones à urbaniser
- 1 %3 zones
- Zones agricoles
- 20 %2 zones
- Zones naturelles
- 69 %5 zones
Choisissez une zone
Zone Ue
Zone urbaine à dominante équipement
2,8 ha · < 1 % du Val-Saint-Père
Lire les règles de la zonep. 28-37
Chapitre « TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Uh, Ue, Ur, Ut et Uz » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-27, 64-69, 71-79Sommaire des règles de la zone (11)
- A. Article U1 : constructions autorisées ou soumises à conditions particulièresp. 28
- I. Affectation et destination des constructionsp. 28
- B. Article U2 : Interdiction de construirep. 31
- C. Article U3 : Mixité sociale et fonctionnellep. 31
- A. Article U4 : Qualité du cadre de viep. 31
- II. Qualité architecturale, environnementale et paysagèrep. 31
- B. Article U5 : Densitép. 36
- C. Article U6 : Stationnementp. 37
- III. Equipements et réseauxp. 37
- A. Article U7 : Caractéristiques des voies de circulationp. 37
- B. Article U8 : Conditions de desserte par les voies et réseauxp. 37
Ce que la zone Ue permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi du Val-Saint-Père et cite la page de chaque règle.
Zone Uh
Zone urbaine à dominante habitat
84,4 ha · 7 % du Val-Saint-Père
Lire les règles de la zonep. 28-37
Chapitre « TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Uh, Ue, Ur, Ut et Uz » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-27, 64-69, 71-79Ce que la zone Uh permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi du Val-Saint-Père et cite la page de chaque règle.
Zone Uz
Zone urbaine à dominante activités économiques
23,3 ha · 2 % du Val-Saint-Père
Lire les règles de la zonep. 28-37
Chapitre « TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Uh, Ue, Ur, Ut et Uz » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-27, 64-69, 71-79Ce que la zone Uz permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi du Val-Saint-Père et cite la page de chaque règle.
Zone 1AUh
Zone à urbaniser à dominante habitat à court ou moyen terme
2,5 ha · < 1 % du Val-Saint-Père
Lire les règles de la zonep. 38-45
Chapitre « TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER 1AU » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-27, 64-69, 71-79Ce que la zone 1AUh permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi du Val-Saint-Père et cite la page de chaque règle.
Zone 2AUh
Zone à urbaniser à dominante habitat à moyen ou long terme
2 ha · < 1 % du Val-Saint-Père
Lire les règles de la zonep. 46-48
Chapitre « TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER 2AU » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-27, 64-69, 71-79Ce que la zone 2AUh permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi du Val-Saint-Père et cite la page de chaque règle.
Zone 2AUz
Zone à urbaniser à dominante activités économiques à moyen ou long terme
9,6 ha · < 1 % du Val-Saint-Père
Lire les règles de la zonep. 46-48
Chapitre « TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER 2AU » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-27, 64-69, 71-79Ce que la zone 2AUz permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi du Val-Saint-Père et cite la page de chaque règle.
Zone A
Zone agricole
226,9 ha · 20 % du Val-Saint-Père
Lire les règles de la zonep. 49-54
Chapitre « TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-27, 64-69, 71-79Ce que la zone A permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi du Val-Saint-Père et cite la page de chaque règle.
Zone Az
Zone agricole à dominante activités économiques
0,8 ha · < 1 % du Val-Saint-Père
Lire les règles de la zonep. 49-54
Chapitre « TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-27, 64-69, 71-79Ce que la zone Az permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi du Val-Saint-Père et cite la page de chaque règle.
Zone N
Zone naturelle
701,9 ha · 62 % du Val-Saint-Père
Lire les règles de la zonep. 55-63
Chapitre « TITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-27, 64-69, 71-79Ce que la zone N permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi du Val-Saint-Père et cite la page de chaque règle.
Zone Ne
Zone naturelle à dominante équipement
3,4 ha · < 1 % du Val-Saint-Père
Lire les règles de la zonep. 55-63
Chapitre « TITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-27, 64-69, 71-79Ce que la zone Ne permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi du Val-Saint-Père et cite la page de chaque règle.
Zone Nr
Zone naturelle remarquable
61,4 ha · 5 % du Val-Saint-Père
Lire les règles de la zonep. 55-63
Chapitre « TITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-27, 64-69, 71-79Ce que la zone Nr permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi du Val-Saint-Père et cite la page de chaque règle.
Zone Nrm
Zone naturelle dédiée aux espaces naturels remarquables en mer
0,6 ha · < 1 % du Val-Saint-Père
Lire les règles de la zonep. 55-63
Chapitre « TITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-27, 64-69, 71-79Ce que la zone Nrm permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi du Val-Saint-Père et cite la page de chaque règle.
Zone Nz
Zone naturelle à dominante activités économiques
6,3 ha · < 1 % du Val-Saint-Père
Lire les règles de la zonep. 55-63
Chapitre « TITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES » du règlement écrit.
À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 6-27, 64-69, 71-79Ce que la zone Nz permet sur votre terrain : demandez à Nonza
Nonza lit le PLUi du Val-Saint-Père et cite la page de chaque règle.
Servitudes et prescriptions au Val-Saint-Père
Les servitudes d’utilité publique et les prescriptions du PLUi versées en données au Géoportail, avec leur nombre d’objets (relevé du 6 novembre 2026). Les pièces écrites du dossier peuvent en citer d’autres.
Servitudes d’utilité publique
- EL9Passage des piétons sur le littoral7
- AC2Sites inscrits et classés2
- T1Protection du domaine public ferroviaire1
Prescriptions du PLUi
- 07Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage protégé1 839
- 31Espace remarquable du littoral122
- 01Espace boisé classé12
- 16Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- 18Périmètre d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP)3
- 05Emplacement réservé1
Les risques au Val-Saint-Père
Les risques recensés sur la commune et les plans de prévention, d’après Géorisques.
Risques recensés
- Inondation · Risque Existant
- Remontée de nappe · Risque Existant
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami) · Risque Existant
- Séisme · Risque Existant - faible
- Mouvements de terrain · Risque Existant
- Retrait gonflement des argiles · Risque Existant - modéré
- Radon · Risque Existant - important
- Pollution des sols · Risque Concerne
En bref
- Zone de sismicité2 · faible
- Arrêtés de catastrophe naturelle4 · dernier en 2001
- Loi LittoralLa commune y est soumise
Les ventes au Val-Saint-Père97
Ventes enregistrées en 2023, 2024 et 2025 (Demandes de valeurs foncières). Prix médians au mètre carré.
Maisons · 53 ventes2 199 €/m²au m² habitable
Terrains · 37 ventes2 €/m²au m² de terrain
Nonza · le ChatGPT de l’urbanisme
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Posez-la comme à un urbaniste : Nonza lit le PLUi du Val-Saint-Père et vous répond en quelques minutes.
Poser ma questionEssai gratuit, sans carte bancaire
- Tout le dossier du Val-Saint-PèreRèglement, plans, 30 documents, servitudes et risques : lus et reliés entre eux.
- La page de chaque règleChaque réponse cite l’article et la page du PDF officiel, à vérifier en un clic.
- Votre terrain sur la carteDessinez votre projet sur la parcelle : Nonza vérifie hauteur, emprise et reculs.
PLUi du Val-Saint-Père : vos questions
Quel document d’urbanisme s’applique au Val-Saint-Père ?
Le Val-Saint-Père est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), publié au Géoportail de l’urbanisme. Sa version en vigueur date du 27 février 2020.
Combien de zones compte le PLUi du Val-Saint-Père ?
Le PLUi du Val-Saint-Père compte 13 zones : 3 urbaines, 3 à urbaniser, 2 agricoles et 5 naturelles. Les zones urbaines couvrent 10 % du territoire.
Comment connaître la zone de ma parcelle au Val-Saint-Père ?
Cherchez votre adresse ou cliquez sur votre terrain dans la carte de cette page : elle affiche la parcelle, sa zone, son intitulé officiel et les prescriptions du PLUi qui s’y appliquent.
Où consulter le règlement du PLUi du Val-Saint-Père ?
Le règlement écrit (101 pages) et les 30 documents du dossier sont consultables sur cette page, depuis leur source officielle. Le PLUi est aussi consultable en mairie.
Le Val-Saint-Père est-elle concernée par des risques naturels ?
Géorisques recense au Val-Saint-Père : inondation, remontée de nappe, risques côtiers (submersion marine, tsunami), séisme, mouvements de terrain et retrait gonflement des argiles, entre autres. La commune est en zone de sismicité 2 (2 - faible). 4 arrêtés de catastrophe naturelle y ont été publiés.
Autour du Val-Saint-Père
Communes voisines
- Avranches
- Saint-Quentin-sur-le-Homme
Autres communes de l’intercommunalité (CA Mont-Saint-Michel-Normandie)
- Aucey-la-Plaine
- Bacilly
- Barenton
- Beauficel
- Beauvoir
- Brécey
- Brouains
- Buais-Les-Monts
- Céaux
- Chaulieu
- Chavoy
- Courtils
- Crollon
- Cuves
- Dragey-Ronthon
- Ducey-Les Chéris
- Gathemo
- Genêts
- Ger
- Grandparigny
- Hamelin
- Huisnes-sur-Mer
- Isigny-le-Buat
- Juilley
- Juvigny les Vallées
- La Chaise-Baudouin
- La Chapelle-Urée
- La Godefroy
- Lapenty
- Le Fresne-Poret
- Le Grand-Celland
- Le Grippon
- Le Luot
- Le Mesnil-Adelée
- Le Mesnil-Gilbert
- Le Mesnil-Ozenne
- Le Mesnillard
- Le Mont-Saint-Michel
- Le Neufbourg
- Le Parc
- Le Petit-Celland
- Le Teilleul
- Les Cresnays
- Les Loges-Marchis
- Les Loges-sur-Brécey
- Lingeard
- Lolif
- Marcey-les-Grèves
- Marcilly
- Montjoie-Saint-Martin
- Mortain-Bocage
- Moulines
- Notre-Dame-de-Livoye
- Perriers-en-Beauficel
- Poilley
- Pontaubault
- Pontorson
- Ponts
- Précey
- Reffuveille
- Romagny Fontenay
- Sacey
- Saint-Aubin-de-Terregatte
- Saint-Barthélemy
- Saint-Brice
- Saint-Brice-de-Landelles
- Saint-Clément-Rancoudray
- Saint-Cyr-du-Bailleul
- Saint-Georges-de-Livoye
- Saint-Georges-de-Rouelley
- Saint-Hilaire-du-Harcouët
- Saint-James
- Saint-Jean-de-la-Haize
- Saint-Jean-du-Corail-des-Bois
- Saint-Jean-le-Thomas
- Saint-Laurent-de-Cuves
- Saint-Laurent-de-Terregatte
- Saint-Loup
- Saint-Michel-de-Montjoie
- Saint-Nicolas-des-Bois
- Saint-Ovin
- Saint-Senier-de-Beuvron
- Saint-Senier-sous-Avranches
- Sartilly-Baie-Bocage
- Savigny-le-Vieux
- Servon
- Sourdeval
- Subligny
- Tanis
- Tirepied-sur-Sée
- Vains
- Vernix