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PLU d’Arthaz-Pont-Notre-Dame

PLU d’Arthaz-Pont-Notre-Dame

Le PLU en vigueur d’Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380) : le règlement et les 21 documents du dossier à télécharger, la carte des 10 zones et ce qui s’applique sur votre terrain.

Une question sur ce PLU ? Demandez à Nonza, il cite la page de chaque règle.
Document
PLU communal
Version du
20 mars 2017
Zones
10
Documents
21
Vérifié au Géoportail
16 novembre 2026

Carte du zonage du PLU d’Arthaz-Pont-Notre-Dame

Les zones du document sur la photo aérienne et le cadastre. Cherchez une adresse ou cliquez sur un terrain pour voir ce qui s’y applique.

Télécharger le PLU d’Arthaz-Pont-Notre-Dame : les documents21

Les pièces officielles, depuis le Géoportail de l’urbanisme (ou la copie trouvée par Nonza quand une pièce n’y est pas publiée). Les essentielles d’abord, le reste du dossier ensuite.

Plans de zonage

Les limites des zones ou secteurs sur la carte

3 fichiers · 3 pages

Voir les 3 fichiers
  • REGLEMENT GRAPHIQUE1 p.hors GéoportailPDF
  • RÈGLEMENT GRAPHIQUE (plan des périmètres)1 p.hors GéoportailPDF
  • Révision du Plan Local d’Urbanisme — ARTHAZ PONT-NOTRE-DAME — RÈGLEMENT GRAPHIQUE (plan des périmètres)1 p.hors GéoportailPDF

OAP

Les principes d’aménagement de secteurs

PDF · 26 pages

Rapport de présentation1 fichier
  • Rapport de présentation et d'évaluation environnementale160 p.PDF
Annexes sanitaires10 fichiers
  • Annexes Sanitaires au PLU — VOLET : Eaux Pluviales — Diagnostic1 p.PDF
  • Annexes sanitaires – Volet AEP5 p.PDF
  • DEFENSE INCENDIE – COMMUNE D’ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME2 p.PDF
  • ANNEXES SANITAIRES — VOLET DECHETS6 p.PDF
  • Annexes Sanitaires - VOLET EAUX PLUVIALES46 p.PDF
  • ANNEXES SANITAIRES – Assainissement24 p.PDF
  • ANNEXES SANITAIRES (eau potable, ordures ménagères, eaux usées, eaux pluviales)1 p.PDF
  • PLAN LOCAL D’URBANISME — Annexes Sanitaires – Volet Eaux Pluviales1 p.PDF
  • Annexes Sanitaires au PLU — VOLET : Eaux Pluviales — Réglementation1 p.PDF
  • Annexes Sanitaires au PLU — Volet : Eaux Pluviales — Travaux et recommandations1 p.PDF
Autres documents4 fichiers
  • Nuancier Communal — CAHIER 1, Urbanisation contemporaine d’Arthaz Pont-Notre-Dame12 p.hors GéoportailPDF
  • Nuancier Communal — CAHIER 2 Les secteurs historiques d'Arthaz Pont-Notre-Dame12 p.hors GéoportailPDF
  • Règlement de la collecte des ordures ménagères8 p.hors GéoportailPDF
  • RÈGLEMENT ÉCRIT77 p.PDF

Zonage et règlement du PLU d’Arthaz-Pont-Notre-Dame10

Comment le territoire se répartit, puis la définition de chaque zone et les règles à lire.

Zones urbaines
19 %5 zones
Zones à urbaniser
< 1 %2 zones
Zones agricoles
41 %2 zones
Zones naturelles
40 %1 zone

Choisissez une zone

Zone urbaine

Zone UE

Zone à vocation d'équipements publics et collectifs

3,6 ha · < 1 % d’Arthaz-Pont-Notre-Dame

Lire les règles de la zonep. 19-24

Chapitre « CHAPITRE 2 : LA ZONE UE » du règlement écrit.

D’autres pages s’y appliquent aussi : p. 6À lire aussi : les règles communes à toutes les zones, p. 3-5, 72-77
Sommaire des règles de la zone (33)
Ce que la zone UE permet sur votre terrain : demandez à Nonza

Nonza lit le PLU d’Arthaz-Pont-Notre-Dame et cite la page de chaque règle.

Servitudes et prescriptions à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Les servitudes d’utilité publique et les prescriptions du PLU versées en données au Géoportail, avec leur nombre d’objets (relevé du 16 novembre 2026). Les pièces écrites du dossier peuvent en citer d’autres.

Servitudes d’utilité publique

  • PM1Plans de prévention des risques NATURELS prévisibles (PPRNP) et MINIERS (PPRM), et documents valant PPRNP9
  • I4Ouvrages de transport et de distribution d'électricité6

Prescriptions du PLU

  • 07Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage protégé94
  • 17Secteur de mixité sociale (programme de logements)20
  • 02Limitation de constructibilité (environnement, risques, intérêt général)15
  • 16Zones A et N6
  • 05Emplacement réservé6
  • 25Continuité écologique / trame verte et bleue4
  • 18Périmètre d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP)4
  • 24Voie, chemin ou transport public à conserver ou créer3
  • 99Libellé non connu3

Les risques à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Les risques recensés sur la commune et les plans de prévention, d’après Géorisques.

Risques recensés

  • Inondation · Risque Existant
  • Mouvements de terrain · Risque Existant
  • Radon · Risque Existant - faible
  • Remontée de nappe · Risque Existant
  • Retrait gonflement des argiles · Risque Existant - modéré
  • Séisme · Risque Existant - modéré
  • Canalisations de transport de matières dangereuses · Risque Concerne
  • Installations industrielles classées (ICPE) · Risque Concerne
  • Pollution des sols · Risque Concerne
  • Rupture de barrage · Risque Concerne

En bref

  • Zone de sismicité4 · moyenne
  • Arrêtés de catastrophe naturelle4 · dernier en 2015

Plans de prévention des risques

  • PPR sur la commune Arthaz-Pont-Notre-Dame

Les ventes à Arthaz-Pont-Notre-Dame76

Ventes enregistrées en 2023, 2024 et 2025 (Demandes de valeurs foncières). Prix médians au mètre carré.

Maisons · 35 ventes4 038 €/m²au m² habitable
Terrains · 24 ventes130 €/m²au m² de terrain
Appartements · 14 ventes4 035 €/m²au m² habitable

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PLU d’Arthaz-Pont-Notre-Dame : vos questions

Quel document d’urbanisme s’applique à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?

Arthaz-Pont-Notre-Dame est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), publié au Géoportail de l’urbanisme. Sa version en vigueur date du 20 mars 2017.

Combien de zones compte le PLU d’Arthaz-Pont-Notre-Dame ?

Le PLU d’Arthaz-Pont-Notre-Dame compte 10 zones : 5 urbaines, 2 à urbaniser, 2 agricoles et 1 naturelle. Les zones urbaines couvrent 19 % du territoire.

Comment connaître la zone de ma parcelle à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?

Cherchez votre adresse ou cliquez sur votre terrain dans la carte de cette page : elle affiche la parcelle, sa zone, son intitulé officiel et les prescriptions du PLU qui s’y appliquent.

Où consulter le règlement du PLU d’Arthaz-Pont-Notre-Dame ?

Le règlement écrit (77 pages) et les 21 documents du dossier sont consultables sur cette page, depuis leur source officielle. Le PLU est aussi consultable en mairie.

Arthaz-Pont-Notre-Dame est-elle concernée par des risques naturels ?

Géorisques recense à Arthaz-Pont-Notre-Dame : inondation, mouvements de terrain, radon, remontée de nappe, retrait gonflement des argiles et séisme, entre autres. La commune est en zone de sismicité 4 (4 - moyenne). 4 arrêtés de catastrophe naturelle y ont été publiés.

Autour d’Arthaz-Pont-Notre-Dame

Communes voisines

  • Bonne
  • Cranves-Sales
  • Étrembières
  • Monnetier-Mornex
  • Nangy
  • Reignier-Ésery
  • Vétraz-Monthoux

Autres communes de l’intercommunalité (CC Arve et Salève)

  • Arbusigny
  • La Muraz
  • Pers-Jussy
  • Scientrier